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Outre-mer : focus sur la filière pêche
Outre-mer : focus sur la filière pêche 150 150 Sorogec

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités de financement, etc.) ? Filière pêche en Outre-mer : rappels des dispositifs de soutien existants Interrogé sur le soutien apporté à la filière pêche en…

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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue du dispositif… de manière injustifiée ? Avocats = prestataires de conseil en RH ! Le gouvernement a mis en place…

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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 Pour rappel, le ministre chargé de l’économie peut accorder la garantie de l’État, sous…

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition… 150 150 Sorogec

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermédiaires » d’assurances ? Courtiers, intermédiaires d’assurances : que faites-vous ? Les opérations d’assurance, de réassurance, ainsi…

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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise. Focus Rendez-vous de liaison, visites de mi-carrière, de préreprise et de reprise : des précisions Pour le rendez-vous de liaison et chacune des…

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ? 150 150 Sorogec

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home = local commercial = crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) profite aux petites et moyennes entreprises relevant d’un régime…

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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict 150 150 Sorogec

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux vidéo), le Gouvernement vient de poser de nouvelles règles. Lesquelles ? La prestation de l’enfant = un travail soumis à… une autorisation administrative préalable Pour…

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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vue L’installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les zones commerciales, nécessite de respecter…

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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
« Dark kitchen » : quelle réglementation ? 150 150 Sorogec

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ? « Dark kitchen » : une réglementation similaire à celle des restaurants traditionnels Les « dark kitchen » sont des…

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Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse… Pas de contrôle technique pour les navires de plaisance Le gouvernement n’entend pas instaurer de contrôle technique des navires de plaisance sur le modèle de ce qui…

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