Actualités

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ? 150 150 Sorogec

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non thérapeutique, ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisés que par des médecins dermatologues. Un monopole qui disparait aujourd’hui… Soins esthétiques et lumière pulsée : plus de praticiens ? Les actes d’épilations qualifiés de « définitifs »…

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BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Focus sur cette nouvelle campagne qui se tiendra jusqu’au 5 juillet prochain. « Travaux en hauteur : pas le droit à l’erreur ! » Dans la…

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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation ! 150 150 Sorogec

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qu’en pense le juge ? Marchand de biens…

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Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! 150 150 Sorogec

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Et justement, cette aide financière versée par l’État vient d’être revalorisée… SIAE : de nouveaux montants Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) se voient attribuer une aide financière lorsqu’elles…

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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! 150 150 Sorogec

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga, padel, etc.). Est-il possible d’envisager une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour ces activités sportives marchandes ? Réponse du Gouvernement… Yoga,…

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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…

Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue… 150 150 Sorogec

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à répondre à leurs demandes. L’une d’elles vient d’être concrètement mise en place. Laquelle ? Campagne PAC 2024 : une dérogation mise en place Pour rappel, la Politique agricole commune (PAC) comporte de nombreuses…

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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs 150 150 Sorogec

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir cette catégorie. Focus. Agriculteurs actifs : des critères d’éligibilité élargis Pour rappel, peuvent être considérés comme agriculteurs actifs aussi bien les personnes physiques que…

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Mon bilan prévention : les dernières précisions

Mon bilan prévention : les dernières précisions 150 150 Sorogec

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système de visites médicales de prévention pour permettre à toutes et à tous de surveiller leur état de santé à des étapes clés de leur vie. Lesquelles ? Visite de prévention : qui, quand et…

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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… 150 150 Sorogec

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 € lorsqu’elle a une surface de vente supérieure à 400 m². Une notion de « commerce au détail » qui pose parfois des difficultés.…

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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…

Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère… 150 150 Sorogec

2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues en hélicoptères entraînant des nuisances sonores. Des allers et venues pourtant connues de longue date, rétorque le voisin, puisqu’il était là bien avant elles… Nuisances sonores : l’antériorité peut-elle tout excuser ? À Saint-Tropez, 2…

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