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Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer ! 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance ou d’affectation d’un bien immobilier doivent être déclarés par leur propriétaire auprès de l’administration fiscale selon certaines modalités. Lesquelles ? Déclarer une construction nouvelle ou un changement d’affectation : mode d’emploi Dès lors que des modifications sont portées sur la consistance ou…

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Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ? 150 150 Sorogec

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Les informations à communiquer dans le cadre de cette déclaration viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Déclaration de biens immobiliers : précisions sur les informations à communiquer La taxe…

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Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transmission des arrêts de travail papier, prenant la forme d’un CERFA sécurisé. À partir de quand ? Un CERFA sécurisé : obligatoire dès le 1er juillet 2025 pour les arrêts papier Si près de 8 arrêts…

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Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 ! 150 150 Sorogec

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, récemment modifiée par la loi de financement pour 2025, mais aussi par les évolutions des taux de cotisations AT/MP et d’assurance chômage. Ce qui mérite quelques explications… Évolution du coefficient maximal de la réduction générale de cotisation…

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Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Garcinia cambogia : interdiction temporaire 150 150 Sorogec

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision de ce type a été prise en ce qui concerne des compléments alimentaires… Compléments alimentaires : une décision dans l’attente d’avancées européennes Les compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. sont utilisés par…

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CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application des règles relatives à la protection des données personnelles. Mais elle joue également un rôle sur les scènes européenne et internationale… Protection des données : promouvoir les modèles français et européens dans le monde En plus…

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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 ! 150 150 Sorogec

Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence et selon le mode utilisé pour procéder à cette déclaration. Voici le calendrier complet de la déclaration 2025 des revenus 2024… Déclaration des revenus 2024 : jusqu’à quand ? Le service…

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Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ? 150 150 Sorogec

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui mérite quelques éclaircissements, à la lumière de la récente analyse du juge de l’impôt……

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Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !   150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remettre à l’employeur un rapport d’enquête contenant des pièces. Le rapport d’autopsie, couvert par le secret médical, doit-il faire partie de ces pièces ? Réponse du juge… ATMP mortel : transmission du…

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Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, actuellement entre les mains des partenaires sociaux, vient de faire l’objet de précisions quant à ses modalités concrètes d’application… APLD rebond : les modalités précises d’application sont dévoilées L’APLD rebond a été mis en…

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