Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique… 150 150 Sorogec

Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée par une association qui demande au juge d’intervenir en urgence… Une urgence toute relative, réplique la société, 90 % des travaux ayant déjà été réalisés… Travaux et espèces protégées : le point sur la notion d’urgence… Dans le cadre de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? 150 150 Sorogec

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui aboutit à un redressement fiscal. Se pose alors la question de l’indemnisation que doit verser la société. Le montant du redressement ? Ou plus ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…
Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage… 150 150 Sorogec

Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute et le blesse. La responsabilité de l’association peut-elle être engagée ? Association : attention à la météo ! Une association organise une compétition sportive sur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement a récemment élargi les bénéficiaires. Inondations : une aide étendue aux activités de transport fluviale de fret Peuvent à présent bénéficier de l’aide de l’État…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Sorogec

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la zone 1 (départements 01 à 19), les professionnels indépendants résidents…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Sorogec

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ? Niveau maximal de l’exonération TO-DE rehaussé depuis le 1er mai 2024 ! Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d’emploi…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Sorogec

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la zone 1 (départements 01 à 19), les professionnels indépendants résidents…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023 150 150 Sorogec

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans les friches. Objectif affiché : simplifier la vie administrative des porteurs de projets. Retour sur le dispositif… Certificat de projet dans les friches : comment…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche 150 150 Sorogec

L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouvernement à créer des aides financières pour ceux-ci. C’est notamment le cas des entreprises de pêche. Sources : Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire d’aide à la trésorerie pour…

lire plus
Enter your
text here