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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte notamment des précisions quant à la question du télétravail et du port du masque, dans sa…

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Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts
Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts 150 150 Sorogec

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et multifonctionnelle des bois et forêts Il est prévu que tout propriétaire de bois et forêts en réalise le boisement, l’aménagement et…

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Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient modifier la règlementation encadrant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale pour limiter au mieux l’artificialisation des sols. Que faut-il retenir ? Limiter l’artificialisation des sols Désormais, il existe un nouveau principe général selon lequel la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ne peut pas…

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FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?
FILOCOM : à quoi sert ce fichier ? 150 150 Sorogec

Le FILOCOM (fichier des logements à l’échelle communale) est un fichier destiné à recueillir annuellement des données statistiques concernant les logements, leurs occupants et leurs propriétaires. Quelles données regroupe-t-il ? FILOCOM : la liste des données traitées est connue Le FILOCOM (fichier des logements à l’échelle communale) constitue une base annuelle de données statistiques sur…

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Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions
Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions 150 150 Sorogec

Pour fiabiliser l’identification des associés et assimilés, le gouvernement vient de modifier les données de la déclaration de certaines rémunérations d’associés et parts de bénéfices. Que devez-vous désormais déclarer ? Une déclaration qui inclut des données relatives à l’identification des personnes Actuellement, les sociétés en nom collectif (SNC) ou en commandite simple (SCS) non soumises…

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Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs
Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des principales nouveautés… Interdiction des terrasses chauffées ou climatisées A compter du 31 mars 2022, toute utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage…

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Loi Climat : les mesures pour les industriels
Loi Climat : les mesures pour les industriels 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisation des drones, etc. Que devez-vous savoir ? Classement d’installations dans la catégorie des ICPE Désormais, les installations qui peuvent présenter des dangers…

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Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?
Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ? 150 150 Sorogec

Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union européenne… Echange d’informations financières : plus de traçabilité, plus de sécurité Dans le cadre de la transposition de la règlementation européenne en droit français,…

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Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes
Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes 150 150 Sorogec

Une nouvelle plateforme Web vient d’être mise en ligne pour mettre en avant les métiers de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes. Comment fonctionne-t-elle ? Plateforme « Jecompte.fr » : informer et orienter Pour promouvoir les métiers liés à l’expertise comptable et au commissariat aux comptes, une nouvelle plateforme Web d’information et d’orientation vient…

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Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique ! 150 150 Sorogec

Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Demandes d’autorisation d’urbanisme et numérique : quoi de neuf ? Pour mémoire, la réalisation de certains travaux est soumise à l’obtention…

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