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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement 150 150 Sorogec

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte encore quelques précisions… Télétravail = titres-restaurants ? Pour rappel, le télétravailleur a les mêmes droits que…

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Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable
Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable 150 150 Sorogec

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière… Contrepartie financière prévue par la convention collective : automatiquement applicable ? Une salariée d’un cabinet d’expertise comptable est licenciée…

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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations détaxées jusqu’au 30 avril 2021 Exceptionnellement, est autorisée l’importation de marchandises nécessaires à…

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Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ? Coronavirus (COVID-19) : informer sur les dispositifs de soutien Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire,…

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Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ? 150 150 Sorogec

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une carte « DepistageCovid » (https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid) : il vous suffit de saisir votre…

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Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?
Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ? 150 150 Sorogec

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse… Une carte pour trouver les professionnels agréés près de chez soi ! L’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) peut être imposée aux conducteurs par le…

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Grande distribution : vive les produits locaux !
Grande distribution : vive les produits locaux ! 150 150 Sorogec

Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans leurs établissements. Que contient-elle ? Grande distribution : une charte pour promouvoir les produits locaux Les acteurs…

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CFE 2020 : quand et comment la payer ?
CFE 2020 : quand et comment la payer ? 150 150 Sorogec

La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2020 à minuit. Comment le payer ? CFE 2020 : un paiement par voie dématérialisée ! Les avis d’imposition sont disponibles en ligne, dans votre…

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Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?
Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ? 150 150 Sorogec

Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse… Les sommes versées aux salariés grévistes n’échappent pas à l’impôt… Il a été demandé au Gouvernement si les sommes versées par les organisations syndicales à leurs adhérents à l’occasion des…

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Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?
Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ? 150 150 Sorogec

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ? Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ? Un salarié réclame à son…

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