Actualités

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP 150 150 Sorogec

Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles activités autorisées au sein Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) peuvent, dès lors que le respect…

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Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ? 150 150 Sorogec

Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la question de son poste. Question à laquelle le juge apporte une réponse… Rapatriement d’un salarié…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs 150 150 Sorogec

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un numéro vert prolongé pour 6 mois Pendant le 1er confinement, pour aider les chefs d’entreprise…

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Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…

Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers… 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gouvernement rappelle l’existence de différentes mesures pour prévenir le risque d’impayés. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et loyers :…

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Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et lieux de culte : des rassemblements toujours interdits ! Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer Le Service de santé des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en…

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Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !

Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs ! 150 150 Sorogec

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020 Le 11 novembre est un jour férié en…

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Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers

Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers 150 150 Sorogec

Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications. Coronavirus (COVID-19) : des restaurants ouverts pour les transporteurs routiers ! Le Gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur…

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VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?

VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ? 150 150 Sorogec

Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du taux réduit de TVA à 10 % ? Réponse… Transfert du contrat de VEFA : un maintien, sous…

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Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?

Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ? 150 150 Sorogec

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la délivre ? Selon quelle procédure ? Réponses… Fabricants de produits cosmétiques et certification : mode d’emploi Depuis le 5 novembre 2020, l’Agence…

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