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Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…
Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut… 150 150 Sorogec

Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que son expulsion soit valide… et cela change tout… Mise en demeure : que doit-elle (ou non) contenir ? A l’expiration du bail dérogatoire qu’elle a…

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Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?
Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ? 150 150 Sorogec

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation, le remboursement de ses dernières cotisations à la mutuelle. Avec succès ? Un préjudice à prouver ! Une entreprise est placée en liquidation judiciaire. Le…

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Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?
Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ? 150 150 Sorogec

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève causée par un retard dans le paiement d’un mois de salaire… Ces journées doivent-elles être payées ? Manquement délibéré de l’employeur = paiement des jours de grèves ? Une entreprise…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants et au secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux Les magasins de vente et les centres…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures applicables Réquisition des établissements de santé ou médico-social A compter du 30…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le Ministère du Travail,…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 17 octobre 2020, une mesure de mise en…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 30 octobre 2020, il est prévu, eu…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants Concernant l’accueil des jeunes enfants Les établissements…

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