Actualités

Accord national sur le télétravail : où en est-on ?

Accord national sur le télétravail : où en est-on ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il ? Précisions concernant l’application de l’accord relatif au télétravail… Le télétravail est largement utilisé depuis mars 2020, dans un objectif de continuité…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau ! 150 150 Sorogec

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles dispositions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant certaines collectivités d’Outre-mer au 19 avril 2021 Pour rappel, la collectivité…

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Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?

Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ? 150 150 Sorogec

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper, anticiper, anticiper Pour appréhender au plus vite les difficultés rencontrées par les entreprises, la Direction…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ? 150 150 Sorogec

Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques éléments de réponses… Coronavirus (COVID-19) : certificat vert numérique et protection des données personnelles Pour faciliter…

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Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?

Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ? 150 150 Sorogec

A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations employeur : des précisions concernant les modèles autorisés Un bref rappel Pour rappel, tout employeur doit obligatoirement transmettre une attestation employeur à Pôle emploi à…

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Verser une prime : un usage ?

Verser une prime : un usage ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que cette prime fait désormais partie de son salaire… et est due quoiqu’il arrive. Qu’en pense le juge ? Prime : un paiement obligatoire s’il résulte…

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Verser une prime = fixer des objectifs ?

Verser une prime = fixer des objectifs ? 150 150 Sorogec

Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable. Et il est important de les fixer au bon moment, comme cela vient d’être rappelé à un employeur… Prime : fixer les objectifs suffisamment tôt…

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Inégalité salariale : qui prouve quoi ?

Inégalité salariale : qui prouve quoi ? 150 150 Sorogec

Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement qu’il dit subir. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur n’a rien à faire… (In)égalité de traitement : une différence…

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Contrat de travail : l’importance de l’écrit…

Contrat de travail : l’importance de l’écrit… 150 150 Sorogec

Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? », conteste l’employeur… Que dit le juge ? Contrat de travail à temps partiel : des conditions précises Un salarié…

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Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Médecins : quelle permanence assurez-vous ? Un médecin urgentiste libéral, qui assure…

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