Actualités

Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !

Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux ! 150 150 Sorogec

Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués ! Un grand magasin, exploité par une société, est fermé pendant la période…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ? 150 150 Sorogec

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… De nouvelles précisions relatives à l’application du dispositif « bonus-malus » Dans…

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Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?

Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travail Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, il doit…

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Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ? 150 150 Sorogec

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation, versée par l’employeur, dont le régime social vient d’être modifié… Explications. Allocation versée durant le congé de reclassement : quel régime social ? Pour rappel, dans les…

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Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation !

Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation ! 150 150 Sorogec

Le secteur des transports doit se réinventer pour faire face aux nouveaux enjeux écologiques et offrir de nouveaux services de transport adaptés à nos territoires. Pour faciliter l’innovation dans ce domaine, le gouvernement créé « l’agence de l’innovation pour le transport ». De quoi s’agit-il ? Création de l’agence de l’innovation pour les transports :…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité »

Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité » 150 150 Sorogec

La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » ! L’épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques impactent plus particulièrement certains…

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Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ? 150 150 Sorogec

Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industrie ! Pour accélérer et faciliter la transition écologique du secteur industriel, le gouvernement a mis en œuvre, depuis…

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ZAFR : un avantage fiscal limité ?

ZAFR : un avantage fiscal limité ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), une entreprise demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’un tel avantage fiscal suppose le respect de conditions… qui ne sont pas toutes réunies par l’entreprise. A tort ou à raison ? ZAFR : une aide…

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Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 150 150 Sorogec

Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 ! A titre exceptionnel, les entreprises du secteur…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les entreprises ayant des salariés vulnérables ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les entreprises ayant des salariés vulnérables ? 150 150 Sorogec

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement vient de modifier le taux de l’allocation versée aux employeurs de salariés vulnérables. A la hausse ou à la baisse? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : revalorisation de l’allocation versée au titre…

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