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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux entreprises concernées de préparer la reprise d’activité, le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’activité partielle sera ouvert aux travailleurs saisonniers. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une ouverture aux…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN !
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN ! 150 150 Sorogec

Dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service TRACFIN vient de faire l’objet de diverses précisions relatives à son organisation interne. Lesquelles ? TRACFIN : le point sur ses missions et ses services Pour mémoire, le dispositif TRACFIN est un service de renseignement qui a vocation à…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions concernant (notamment) les actifs numériques
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions concernant (notamment) les actifs numériques 150 150 Sorogec

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs aux actifs numériques. Que faut-il savoir à ce sujet ? Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux enjeux, nouveaux moyens Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

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Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage !
Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage ! 150 150 Sorogec

Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à compter du 1er mai 2021. Que faut-il retenir ? Pneumatiques : une nouvelle étiquette pour une meilleure information du…

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Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ?
Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ? 150 150 Sorogec

Un propriétaire fait réaliser des travaux dans un immeuble destiné à la location qu’il déduit de ses revenus fonciers s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale au vu de l’ampleur des travaux qui, selon elle, dépassent le stade du simple aménagement… Revenus fonciers : pas de déduction des travaux d’agrandissement !…

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Revenus fonciers : déduire les frais d’avocat et d’huissier ?
Revenus fonciers : déduire les frais d’avocat et d’huissier ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son revenu imposable, un couple déduit de ses revenus fonciers des frais d’avocat et d’huissier. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, ces frais n’étant pas, selon elle, nécessaires à la conservation des revenus fonciers. A tort ou à raison ? Frais d’avocat et d’huissier : déductibles si nécessaires à…

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Difficultés économiques : une appréciation globale
Difficultés économiques : une appréciation globale 150 150 Sorogec

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique. Mais encore faut-il qualifier ces difficultés économiques, qui s’apprécient différemment selon que l’entreprise fait ou non partie d’un groupe. Difficultés économiques : une appréciation par secteur d’activité ? Une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de prothèses dentaires…

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Agir en justice : un droit à respecter
Agir en justice : un droit à respecter 150 150 Sorogec

Un salarié intérimaire réclame la requalification de ses contrats en CDI et saisit le Conseil de Prud’hommes. 3 mois après, l’employeur décide de ne pas reconduire ses missions d’intérim. Une mesure de rétorsion, selon le salarié, qui s’estime abusivement licencié. Mais est-ce un motif valable ? Le droit d’agir en justice en question… Un salarié…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une prolongation de certaines mesures d’allègement ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une prolongation de certaines mesures d’allègement ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient de prolonger les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesures d’exonération et d’aide au paiement ! Pour rappel, certains employeurs bénéficient d’une exonération totale…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les employés de maison et les assistants maternels en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les employés de maison et les assistants maternels en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le taux vient d’être fixé… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements pour les salariés du particulier employeur Lorsqu’ils subissent une perte de rémunération…

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