Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : du nouveau concernant la prise en compte des périodes de restriction ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : du nouveau concernant la prise en compte des périodes de restriction ? 150 150 Sorogec

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le gouvernement, après avoir finalement maintenu le dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun, vient de fixer une date de fin à ce dispositif……

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : mariages binationaux et restrictions de déplacement
Coronavirus (COVID-19) : mariages binationaux et restrictions de déplacement 150 150 Sorogec

Aujourd’hui, dans le cadre de la crise sanitaire, les déplacements en provenance ou à destination d’un pays étranger sont soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, les mariages binationaux doivent-ils être reportés ? Coronavirus (COVID-19) : l’autorisation de se déplacer pour les mariages binationaux ! Pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19), depuis février…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation
Produits chimiques : le point sur l’aménagement de la règlementation 150 150 Sorogec

L’utilisation de substances chimiques fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours viennent d’être partiellement réaménagés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Produits chimiques : vers une adaptation à la règlementation européenne Pour mémoire, l’utilisation des substances chimiques fait l’objet d’un double encadrement par la règlementation européenne : d’abord par le règlement « REACh…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : de nouvelles précisions !
Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Pour intensifier la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs parmi lesquels figure la création de « médiateurs » de lutte anti-Covid-19. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à leur sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : focus sur la formation ! Pour rappel,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée
Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée 150 150 Sorogec

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : évolution des besoins = prolongation de l’aide Les TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au cours…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les établissements scolaires sont de nouveau fermés et ce, jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Mais qu’en est-il des structures d’accueil de la petite enfance ? Coronavirus (COVID-19) : les aménagements concernant les micro-crèches et les assistants maternels Pour rappel, l’accueil des usagers au sein des…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Economie circulaire : du nouveau pour la procédure de sortie du statut de déchet !
Economie circulaire : du nouveau pour la procédure de sortie du statut de déchet ! 150 150 Sorogec

La procédure dite « de sortie du statut de déchet », qui permet à certains déchets de ne plus avoir ce statut après avoir subi des opérations de valorisation ou de recyclage, vient d’être étendue à tous les producteurs et détenteurs de déchets. Sous quelles conditions ? Sortie du statut de déchet : une nouvelle…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Licenciement économique collectif : une recherche de reclassement personnalisée ?
Licenciement économique collectif : une recherche de reclassement personnalisée ? 150 150 Sorogec

Des salariés, licenciés pour motif économique, considèrent que les recherches de reclassement effectuées par leur entreprise n’ont pas été suffisantes, comme le prouvent les courriers adressés aux différentes entreprises du groupe, qui ne comportent aucune indication concrète relative aux salariés concernés… « Indications qui n’ont pas lieu d’être ! », rétorque l’employeur… A tort ou…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déclaration d’impôt sur le revenu 2021 : les dates sont connues !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2021 : les dates sont connues ! 150 150 Sorogec

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration d’impôt sur le revenu : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2020 est…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Impôt sur le revenu : où se trouve votre « domicile fiscal » ?
Impôt sur le revenu : où se trouve votre « domicile fiscal » ? 150 150 Sorogec

Considérant que le domicile fiscal d’un couple se situe en France, l’administration fiscale française lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu…Qu’il refuse de payer, estimant quant à lui que son domicile se trouve en Belgique. Qui a raison ? Domicile fiscal = centre des intérêts économiques Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration estime…

lire plus
Enter your
text here