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Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021 150 150 Sorogec

En raison de la nouvelle hausse de la propagation de la covid-19 et du variant delta, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des lieux dans lesquels la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire. Quels sont-ils ? Coronavirus (COVID-19) : quels sont les lieux où le pass sanitaire est requis ? A compter du 21…

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Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)
Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA) 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement les autorise, une nouvelle fois, à utiliser de manière exceptionnelle les sommes déduites au titre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA). Dans quelles conditions ? Utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA) : jusqu’à quand ? Pour…

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Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?
Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ? 150 150 Sorogec

Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ? Précisions sur la notion de faute inexcusable de l’employeur… Un salarié, victime d’une violente agression sur son lieu de travail,…

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Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !
Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée à son encontre est irrégulière, une société en demande l’annulation. Mais est-elle suffisamment armée pour cela ? Mandat de représentation : si, et seulement si… A la suite du contrôle d’une société, l’administration fiscale lui envoie une proposition de rectification à l’adresse de son siège…

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Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?
Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ? 150 150 Sorogec

Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre de l’UE peut-il être commercialisé librement dans un autre Etat membre de l’UE ? Réponse… Commercialisation des médicaments : que prévoit la réglementation européenne ? La réglementation européenne prévoit qu’aucun médicament ne peut être mis en vente sur le marché d’un État membre sans…

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Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou à raison ? Indemnité transactionnelle : une exonération d’impôt sous conditions… Les indemnités transactionnelles versées…

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Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?
Intelligence artificielle : comment limiter les risques ? 150 150 Sorogec

Pour assurer le respect de la protection des données ainsi que des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle, un projet de règlement européen est en cours d’élaboration. Qu’en pensent les autorités de protection des données ? Intelligence artificielle et protection des données : un projet de réglementation L’intelligence artificielle…

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Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?
Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire » à certains établissements recevant du public. Quelles sont les incidences de ces mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ? 150 150 Sorogec

Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas, en principe, des dispositions habituelles en matière de prévention des risques biologiques. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne ! 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois de juin 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : à vos demandes ! Pour rappel, les entreprises dont l’activité a été entravée…

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