Actualités

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche !

Brexit : prolongation (sous conditions) des autorisations de pêche ! 150 150 Sorogec

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, des autorisations ont été données pour permettre aux pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux de Jersey et Guernesey. Celles-ci viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand et sous quelles conditions ? Brexit : prolongation de l’autorisation de pêche dans les eaux de Jersey…

lire plus

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ?

Sûreté portuaire : quelle(s) nouveauté(s) ? 150 150 Sorogec

La sécurité de certains ports maritimes nécessite la mise en place de moyens spécifiques, dont les modalités de mise en œuvre viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Sûreté portuaire : de nouvelles obligations ? Pour rappel, certains ports maritimes soumis à la règlementation européenne (et limitativement énumérés) font l’objet de mesures de…

lire plus

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ?

Pêcheurs en eau douce : une aide financière prolongée ? 150 150 Sorogec

Une aide financière aux pêcheurs professionnels en eau douce, qui devait prendre fin début 2021, vient d’être prolongée. Quelles sont les informations à connaître sur le sujet ? Une aide financière prolongée pour 2 ans ! Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits…

lire plus

Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte !

Aides aux agriculteurs : la télédéclaration est ouverte ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les agriculteurs en difficultés financières, des aides ont été créées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La campagne 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021, leur permettant ainsi de déposer leur dossier de demande. Jusqu’à quand ? Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 1er avril 2021 !…

lire plus

Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions

Entreprise de nettoyage : un transfert sous conditions 150 150 Sorogec

Une entreprise de nettoyage remporte un nouveau marché auparavant géré par une société concurrente. Normalement contrainte de reprendre les salariés affectés au site concerné par le marché, elle s’oppose à la reprise d’un salarié à temps partiel. Qui ne travaille pas assez, selon elle… Transfert de marché et de salariés : une condition liée au…

lire plus

Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !

Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées ! 150 150 Sorogec

Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par les industriels… qui va faire l’objet de modifications à compter du 20 mai 2021… Fabrication de jouets : des limites dans l’utilisation de certaines substances Pour garantir la sécurité des…

lire plus

Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ?

Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ? 150 150 Sorogec

Une société civile immobilière décide d’interrompre les travaux permettant à deux propriétaires bénéficiaires d’un droit de passage sur un terrain lui appartenant d’accéder à leur propre terrain, estimant qu’ils doivent d’abord régler l’intégralité d’une indemnité de désenclavement… A tort ou à raison ? Droit de passage et servitude : des précisions concernant l’indemnité de désenclavement…

lire plus

Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ?

Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ? 150 150 Sorogec

Un salarié est victime d’un accident de travail à la suite d’une chute. Il demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce que ce dernier conteste, les causes de l’accident étant, selon lui, indéterminées… Qui a raison ? L’employeur faisant travailler un salarié en hauteur ne peut ignorer le risque de chute !…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ?

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ? 150 150 Sorogec

A la suite de l’annonce d’un 3e confinement et de la fermeture des écoles, le gouvernement rappelle que l’allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles du fait de l’épidémie de Covid est toujours mobilisable, notamment pour les parents devant garder leurs enfants… Coronavirus (COVID-19) : l’allocation de remplacement est maintenue pour les exploitants agricoles !…

lire plus

Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ?

Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ? 150 150 Sorogec

Depuis 2019, l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés au plan d’épargne entreprise, en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, est soumis à un forfait social au taux avantageux de 10 %. Ce taux vient d’être aménagé… Nouveaux aménagements pour le forfait social au taux de 10 % ! Pour…

lire plus