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Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ? 150 150 Sorogec

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a informés trop tardivement des motifs économiques de la rupture. Mais pour elle, ce sont les salariés…

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Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer 150 150 Sorogec

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en retenir ? Situation exceptionnelle = moyens exceptionnels Pour mémoire, il est par principe prévu que les activités de gardien de…

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Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale… 150 150 Sorogec

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ? Vente immobilière et…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ? 150 150 Sorogec

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 va-t-il être mis en œuvre ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un dégrèvement de taxe foncière sous conditions… Interrogé sur la possibilité…

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Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : enfin une bonne nouvelle ! Concernant les discothèques Le Gouvernement vient d’annoncer la réouverture des discothèques au 9 juillet 2021, sous…

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Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider
Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider 150 150 Sorogec

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule… Un guide pour aider les proches du défunt Le gouvernement a publié un guide pour rappeler aux proches d’une personne décédée les démarches à effectuer suite au…

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RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?
RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ? 150 150 Sorogec

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. Pour cela, la CNIL publie 8 recommandations… Protection des données personnelles des mineurs : les recommandations de la CNIL Les mineurs sont…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021 150 150 Sorogec

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de la culture et des loisirs ? Pour rappel, depuis le 9 juin 2021,…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021 150 150 Sorogec

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements sportifs Pour mémoire, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour : l’activité des sportifs professionnels et de haut…

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Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021 150 150 Sorogec

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boissons et hébergements Concernant les commerces Pour mémoire, depuis le 9 juin 2021, il…

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