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Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !
Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues ! 150 150 Sorogec

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions concernant les conditions à remplir pour en bénéficier étaient attendues… Elles sont enfin publiées… Coronavirus (COVID-19) et plan…

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Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?
Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…qui doivent alors respecter certaines obligations… Contrôle du CIR : la procédure, toujours la…

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Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !
Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique ! 150 150 Sorogec

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Guichet unique des entreprises : quelles nouveautés ? La vie des entreprises est rythmée par l’accomplissement…

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Télésoin : comment le mettre en œuvre ?
Télésoin : comment le mettre en œuvre ? 150 150 Sorogec

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé précise les critères d’éligibilité et les recommandations à respecter. Que faut-il retenir ? Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations…

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CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?
CCMI : risque de démolition = garantie décennale ? 150 150 Sorogec

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…

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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du télétravail et le respect des règles sanitaires. Explications… Coronavirus (COVID-19) : l’inspection du travail veille au respect du protocole…

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Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la réduction des cotisations toujours effective en avril 2021 ? Bénéficiaires : rappel Peuvent bénéficier de ce…

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Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021 150 150 Sorogec

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : le point sur le dispositif Pour rappel,…

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Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?
Perte de valeur de votre stock : à provisionner ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision pour dépréciation de stock : comment l’avez-vous calculée ? Chaque année, pour pouvoir réaliser son bilan annuel, votre entreprise doit réaliser l’inventaire des marchandises qu’elle…

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