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Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages
Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages 150 150 Sorogec

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Une indemnisation … sous condition Chaque année, des troupeaux font l’objet d’attaques par divers animaux sauvages,…

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Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?
Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ? 150 150 Sorogec

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ?…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte ! 150 150 Sorogec

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour les entreprises situées à Mayotte pour le mois de février 2021… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur…

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Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !
Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes ! 150 150 Sorogec

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour…

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Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !
Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre ! 150 150 Sorogec

Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de la rénovation énergétique interdit de démarchage téléphonique ! A la suite d’une enquête, la Direction générale de la concurrence,…

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Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !
Ecologie : le secteur de la publicité s’engage ! 150 150 Sorogec

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers engagements pour réduire l’empreinte carbone…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?
Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

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L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !
L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve ! 150 150 Sorogec

L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement revue afin d’apporter aux usagers un plus grand confort de navigation. Quelles sont les principales nouveautés ? Une nouvelle application, qui…

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Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?
Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ? 150 150 Sorogec

Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations ou de legs, des personnes…

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