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Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c’est reparti !
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c’est reparti ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d’être renouvelée et élargie à de nouveaux territoires… Un appel à candidature dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »…

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Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?
Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ? 150 150 Sorogec

Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement, selon lui, le port de ces vêtements… Prime d’habillage : focus sur l’obligation de port d’une tenue de travail Parce qu’ils sont obligés…

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Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c’est fini ?
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c’est fini ? 150 150 Sorogec

En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) et fin du couvre-feu : à partir de quand ? En raison de…

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Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?
Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ? 150 150 Sorogec

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont…

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Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ?
Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ? 150 150 Sorogec

La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ? Location d’un local commercial : sur autorisation communale ! Les communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des…

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Détecter les angines… en pharmacie ?
Détecter les angines… en pharmacie ? 150 150 Sorogec

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter du 1er juillet 2021. Explications. Pharmacie d’officine : détecter l’angine d’origine virale À partir du 1er juillet…

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Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !
Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois ! 150 150 Sorogec

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de l’entretien préalable. Du 2nd entretien préalable, répond le salarié, pour qui cette précision fait…

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Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?
Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ? 150 150 Sorogec

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, lors de la…

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Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?
Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ? 150 150 Sorogec

A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA à l’importation des biens d’une valeur négligeable (inférieure à 22 €) va être supprimée. Y compris pour les importations réalisées en Outre-mer ? Une exonération de TVA à l’importation maintenue dans certains DOM Jusqu’à présent, les importations de biens d’une valeur n’excédant pas 22 €,…

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Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?
Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ? 150 150 Sorogec

Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans ! Depuis le 15 juin 2021, les mineurs d’au moins 12 peuvent se…

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