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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire ! 150 150 Sorogec

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur utilisation. C’est pourquoi certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Ce qui est le cas maintenant des médicaments à base de pseudoéphédrine… Médicaments contre les symptômes du rhume : durcissement des…

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Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ? 150 150 Sorogec

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme. Mais, parmi la catégorie de véhicules N1, c’est-à-dire ceux conçus pour le transport de marchandises, les camionnettes sont-elles soumises à ces taxes ? Réponse… Camionnettes = véhicules de tourisme ? Pour rappel,…

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Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Des avantages fiscaux qui méritaient quelques précisions. Et c’est chose faite… Rénovation lourde : conditions d’application…

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Activité partielle : une allocation revalorisée
Activité partielle : une allocation revalorisée 150 150 Sorogec

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut percevoir une allocation pour chaque salarié placé en activité partielle dont les taux planchers viennent d’être relevés. Explications. Activité partielle :…

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Médecins : revalorisation des consultations
Médecins : revalorisation des consultations 150 150 Sorogec

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne. Consultation médicale : hausse du tarif en décembre 2024 Les médecins ne peuvent pas librement fixer…

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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Microcrédit professionnel : un plafond relevé ! 150 150 Sorogec

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Une solution de financement dont le plafond d’emprunt vient d’être relevé. Un plafond relevé pour les créateurs et repreneurs d’entreprise Pour rappel, le microcrédit professionnel est un prêt à intérêts qui est…

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AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! 150 150 Sorogec

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications. Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0.25 % à partir du 1er janvier 2025 Pour…

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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ? 150 150 Sorogec

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour. Contribution des commissaires de justice : quelques…

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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? 150 150 Sorogec

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus. Prélèvement sur compte bancaire du défunt : un montant revalorisé pour 2025…

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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? 150 150 Sorogec

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr… CIR et taxation au tonnage : quelle articulation ? Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises de transport maritime établies en France peuvent, sur…

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