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Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !
Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Sorogec

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

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Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !
Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

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Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…
Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier… 150 150 Sorogec

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon… Rupture conventionnelle : 2 exemplaires, dont 1 au salarié ! Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour mettre un terme au contrat de travail…

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CDD saisonnier … ou CDI ?
CDD saisonnier … ou CDI ? 150 150 Sorogec

Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à raison ? Saison = activité…

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Facture impayée = TVA à récupérer ?
Facture impayée = TVA à récupérer ? 150 150 Sorogec

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une facture impayée : quand ?…

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Brexit : des conséquences fiscales ?
Brexit : des conséquences fiscales ? 150 150 Sorogec

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! L’administration vient de publier ses…

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Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?
Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ? 150 150 Sorogec

Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que faut-il retenir ? Fourniture de gaz et d’électricité : quelles sont les nouvelles mesures ? Pour éviter que les consommateurs subissent…

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Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !
Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent ! 150 150 Sorogec

Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils sont mis à leur disposition. Lesquels ? Transition numérique : quels outils à disposition des médiateurs numériques ? Actuellement, les formalités administratives…

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Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?
Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à la conservation des revenus fonciers.…

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