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Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux 150 150 Sorogec

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ? Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité ! Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle réglementation européenne encadre les dispositifs médicaux dans le but d’améliorer leur sécurité. Cette nouvelle…

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Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables
Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables 150 150 Sorogec

Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un aperçu. Mieux encadrer pour mieux sécuriser Pour rappel, les règles techniques et de sécurité qui s’appliquent aux installations (neuves ou existantes) de gaz combustible…

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Télésoin : un acte de la vie courante
Télésoin : un acte de la vie courante 150 150 Sorogec

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ? Télésoin : un déploiement entériné ! Pour rappel, le télésoin est l’une des composantes de la télémédecine…

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Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales
Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales 150 150 Sorogec

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif… Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : comment ça…

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Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !
Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si vous en recevez un ? SMS et courriels frauduleux : soyez vigilant ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique qui consiste, pour…

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Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel
Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel 150 150 Sorogec

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ? 4 mesures d’urgence concernant la période de gel du 4 au 8 avril 2021 Pour soutenir les…

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Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !
Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire ! 150 150 Sorogec

Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable… Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature Depuis la mi-mai 201, le label « hôpital de proximité » a été…

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Protection des océans : création du label « Ocean approved » !
Protection des océans : création du label « Ocean approved » ! 150 150 Sorogec

Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ? Label « Ocean approved » : pour qui ? Pour quoi ? Parce que l’océan est au croisement des grands enjeux liés au climat…

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Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?
Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le bail Le propriétaire d’un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail décide de délivrer un commandement…

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Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?
Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ? 150 150 Sorogec

Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Autorité de la concurrence : mise en place d’une plateforme électronique d’échange de…

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