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Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »
Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés » 150 150 Sorogec

Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ? Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux de déchets Les personnes qui abandonnent ou déposent leurs déchets de manière illégale font l’objet de diverses sanctions.…

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Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité
Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité 150 150 Sorogec

Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ? Lutte contre la fraude : un nouvel outil pour plus d’efficacité Pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, une nouvelle carte nationale d’identité va bientôt être déployée…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021 150 150 Sorogec

Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions de déplacements De nouvelles mesures viennent d’être ajoutées pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19). Dans les zones reconfinées Par…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels 150 150 Sorogec

La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rémunération des actes de vaccination :…

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Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : renforcer l’application du télétravail en entreprise ? Port du…

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Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied
Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d’eux vient justement de faire l’objet d’une précision, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et entreprises de pêche : les délais de demande d’aide sont révisés Concernant les entreprises de pêche Pour mémoire,…

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Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?
Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les structures subissant des restrictions d’ouverture ? Depuis…

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Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences
Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences 150 150 Sorogec

Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte, n’est pas excessive. Au risque de voir cette convention nulle, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent. Exemples… Forfait jours : attention au contrôle de la…

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Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !
Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions ! 150 150 Sorogec

Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires et améliorer le traitement des épaves, le Gouvernement vient d’adopter diverses mesures. Lesquelles ? Protection des mers et océans : quelles…

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Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…
Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation… 150 150 Sorogec

Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des pénalités de retard… Sauf qu’elle n’est pas compétente pour prononcer une telle injonction selon le professionnel visé. Quelle est la position du juge ? Protection…

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