Actualités

Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement

Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement 150 150 Sorogec

Le non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un avis de paiement, dont les modèles viennent (justement) d’être mis à jour : à quel(s) niveau(x) ? Non-règlement d’un péage : quelles conséquences ? Pour mémoire, les agents assermentés des exploitants d’autoroute ont la possibilité…

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Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021 150 150 Sorogec

Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture des commerces, restrictions, etc. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : dans les départements reconfinés Les mesures annoncées par le Gouvernement et applicables à partir du vendredi 19 mars 2021…

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Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !

Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le vendeur, que l’obtention du prêt est arrivée trop tard… et que cela change tout… Conditions suspensives : « pour quoi ? » Le propriétaire d’un immeuble signe une promesse de…

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Divorce par consentement mutuel : une nouvelle charte (commune) pour les avocats et les notaires

Divorce par consentement mutuel : une nouvelle charte (commune) pour les avocats et les notaires 150 150 Sorogec

Le divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention de 2 professionnels du droit que sont les notaires et les avocats. Quels sont les rôles et les obligations de chacun dans ce cadre ? Un nouvel outil vient justement d’apporter diverses précisions à ce sujet… Divorce par consentement mutuel : quel(s) rôle(s) pour le notaire et l’avocat…

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Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi

Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi 150 150 Sorogec

Pour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l’objet d’une mobilisation au début de l’année 2021. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : combien de temps ? Pour rappel, une réserve sanitaire…

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Coronavirus (COVID-19) et PGE : des (menues) précisions au 22 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) et PGE : des (menues) précisions au 22 mars 2021 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le prêt garanti par l’Etat. Des précisions viennent justement d’être apportées à son sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et PGE : quels ajustements ? Pour mémoire, la garantie de l’Etat peut être accordée, toutes…

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Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !

Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides ! 150 150 Sorogec

Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande de certaines associations environnementales visant à obtenir l’annulation de cette autorisation, le juge s’est prononcé sur la conformité (ou pas ?) de ces dispositions. Betteraves sucrières : l’utilisation (temporaire) de…

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Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations !

Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations ! 150 150 Sorogec

Pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier. Que prévoit-il ? Rénovation énergétique : quelles mesures pour favoriser la rénovation des copropriétés ? Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité du logement, un protocole…

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Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail…

Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail… 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du médecin du travail prononçant son inaptitude n’est pas valable… A-t-elle raison ? Avis d’inaptitude : la mention de danger immédiat doit être explicite ! A son retour de congé maternité, une salariée est déclarée inapte à tout…

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Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ? 150 150 Sorogec

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail. « Un licenciement fondé sur mon état de santé », conteste le salarié, qui en demande la nullité. Va-t-il l’obtenir ? L’absence du salarié ne doit pas résulter du comportement fautif…

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