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Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?
Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ? 150 150 Sorogec

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique et identifié, afin de faciliter leurs démarches. La question se pose désormais d’étendre ce dispositif aux entreprises de plus de 100 salariés… Un « Référent unique » pour les entreprises…

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Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…
Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne… 150 150 Sorogec

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes est en cours dans la région Bretagne. Des précisions concernant les obligations déclaratives des investisseurs concernés viennent d’être apportées… Dispositif Pinel et expérimentation en Bretagne…

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Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ? 150 150 Sorogec

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse… Un principe, une exception… Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sauf preuve contraire, comme étant à la disposition de l’associé : elles sont donc imposables entre ses mains.…

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Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?
Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ? 150 150 Sorogec

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ? Coronavirus (COVID-19) : les télétravailleurs…

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Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021 150 150 Sorogec

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures sanitaires : quelle(s) nouveauté(s) ? Pour entraver la circulation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures sanitaires. Confinement total…

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Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges !
Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges ! 150 150 Sorogec

La propriétaire d’un local commercial demande à sa locataire de régler des charges de gestion en plus de son loyer. Ce que cette dernière refuse, estimant (à tort ?) que ces charges n’étaient pas prévues de manière suffisamment précise dans le contrat de bail. Qui a raison ? Bail commercial et charges : des conditions…

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Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !
Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe ! 150 150 Sorogec

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que faut-il retenir ? RappelConso : une nouvelle plateforme en ligne pour informer les consommateurs ! Les mesures permettant d’informer les consommateurs sur les produits qu’ils…

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Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?
Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ? 150 150 Sorogec

Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau, estimant que cela ne fait pas partie des attributions des « simples » membres. A tort ou raison ? ASL : un accès aux documents…

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Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?
Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son entreprise… mais peut-il (réellement) le prouver ? Coronavirus (COVID-19) : gare aux preuves ! Un restaurateur est condamné à…

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Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation
Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation 150 150 Sorogec

Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fermeture administrative de son établissement. Sauf, rétorque (à tort ?) l’assureur, qu’il n’a pas bien lu le contrat… et que cela change tout… Coronavirus (COVID-19) : gare aux clauses d’exclusion ! Contraint de fermer son restaurant en…

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