Actualités

Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la marche à suivre afin de permettre aux employeurs de valider ces délais de paiement… Un point sur la validation des…

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Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus 150 150 Sorogec

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes réalisés dans le cadre de son mandat… ce qui (selon lui) change tout… SCI : le…

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Société à mission : quel contrôle ?

Société à mission : quel contrôle ? 150 150 Sorogec

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant les modalités de réalisation de leur mission. Que faut-il savoir ? Société à mission : déroulement du contrôle par l’OTI Pour…

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Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?

Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ? 150 150 Sorogec

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voir le jour… Combien de temps pour ouvrir un établissement pharmaceutique ? Depuis le 29 mai 2021, l’ouverture d’un…

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Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs 150 150 Sorogec

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications. Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs et les mareyeurs Dans le cadre du Brexit, le gouvernement a créé 2 dispositifs d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires…

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Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés 150 150 Sorogec

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des missions élargies jusqu’au 1er août 2021 A titre exceptionnel, jusqu’au 1er août 2021 (en lieu et…

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Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ? 150 150 Sorogec

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liquide Les personnes qui transportent de l’argent liquide pour un montant au moins égal à…

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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres 150 150 Sorogec

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union européenne. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu des registres devant être tenus…

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Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques… Mais pas seulement… Que devez-vous savoir ? Crédit d’impôt « théâtre » : des définitions… Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales…

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Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ? 150 150 Sorogec

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables : le point sur les documents à fournir à l’assurance Pour mémoire, il est prévu qu’un contrat d’assurance automobile peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule…

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