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Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?
Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son entreprise… mais peut-il (réellement) le prouver ? Coronavirus (COVID-19) : gare aux preuves ! Un restaurateur est condamné à…

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Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?
Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ? 150 150 Sorogec

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel est leur rôle ? Administration sociale : fin des DIRECCTE au 1er avril 2021 ! A compter du 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises,…

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Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien
Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien 150 150 Sorogec

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans une projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails… Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aides Pour mener à bien leur projet de création ou de reprise d’entreprise, les femmes entrepreneures peuvent bénéficier de divers soutiens, tant financiers que pratiques. Aides financières…

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Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?
Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ? 150 150 Sorogec

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ? Le point sur les évènements à venir Pour promouvoir la filière agricole et pallier l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de…

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Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte
Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte 150 150 Sorogec

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être actualisée pour l’année 2021… Assurance récolte : le taux de prise en charge pour l’année 2021 est fixé Pour mémoire, l’aide à…

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Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !
Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire ! 150 150 Sorogec

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée Depuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait en bouteille ou utilisé en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) est obligatoire pour permettre aux consommateurs…

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Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?
Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un avis au sujet de ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et détection automatique…

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Bonus = rémunération variable ?
Bonus = rémunération variable ? 150 150 Sorogec

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail, rien ne l’oblige à le verser… Vraiment ? Bonus versé à date fixe durant 12 ans…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne 150 150 Sorogec

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulaire Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide aux entreprises mises en difficulté par la crise. Les modalités…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi ! 150 150 Sorogec

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispositions relatives à la durée maximale dans l’accomplissement de ces tâches viennent d’être réaménagées… Qu’en est-il ?…

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