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Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce sujet ? Services de presse en ligne : à vos marques… Pour rappel, la loi PACTE du printemps 2019 avait prévu d’étendre la possibilité de publier des annonces judiciaires et…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur sportif Focus sur les établissements…

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9 ans. Comment calculer ce délai ? Bail rural et congé pour reprise : comment calculer la…

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de réquisitions ? La gestion de la crise sanitaire nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels : parmi ceux-ci figure la possibilité, pour l’Etat,…

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés La consultation d’un médecin à distance A titre dérogatoire, les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de santé L’assurance maladie prend en charge pour les établissements de santé ainsi que pour les…

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces, les restaurants et les hôtels ? Concernant les magasins et les commerces Les magasins de vente et centres commerciaux recevant du public ont la possibilité…