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Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !
Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destiné aux jeunes entreprises désireuses de consolider leurs fonds propres. Que faut-il savoir à son sujet ? Prêt d’honneur « Renfort » : pour qui ? Comment ? Bpifrance vient…

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Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?
Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ? 150 150 Sorogec

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire son activité professionnelle. Sauf qu’elle est soumise à une convention de forfait en jours sur l’année, et de fait exclue de ce dispositif, d’après sa caisse de retraite… Retraite progressive = activité à temps partiel…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quels aménagements pour l’aide de janvier 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quels aménagements pour l’aide de janvier 2021 ? 150 150 Sorogec

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de divers aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de janvier 2021. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : aménagements de l’aide du mois de janvier 2021 Pour mémoire, les entreprises mises…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de février 2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de février 2021 150 150 Sorogec

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficultés par la crise, le Fonds de solidarité prévoit désormais le versement d’une aide au titre du mois de février 2021. Pour qui et sous quelles conditions ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de février 2021 : modalités communes à toutes les…

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Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : un accès encore facilité en mars 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : un accès encore facilité en mars 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mars 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…

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Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?
Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ? 150 150 Sorogec

Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être renouvelée tous les ans. Néanmoins, en raison de la situation sanitaire, des aménagements sont apportés à ce mécanisme de certification… Coronavirus…

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Sécurité routière : mieux signaler pour mieux protéger
Sécurité routière : mieux signaler pour mieux protéger 150 150 Sorogec

Pour renforcer la sécurité des usagers de la route, une expérimentation sur un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol est en cours. Elle vient de faire l’objet de petites modifications : lesquelles ? Sécurité routière : le point sur l’expérimentation de signalisation lumineuse dynamique au sol Pour mémoire, un dispositif de signalisation lumineuse dynamique…

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Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !
Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées ! 150 150 Sorogec

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ? Entreprises de moins de…

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Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?
Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant aux exploitations rurales. Et c’est précisément là que « le bât blesse »… SICA : une exonération sous condition… Une société d’intérêt collectif agricole (SICA)…

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Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…
Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien… 150 150 Sorogec

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche dont bénéficie la société qui les emploie. A tort ou à raison ? Un technicien de recherche doit-il avoir…

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