Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées !
Elections professionnelles dans les TPE : les nouvelles dates sont arrêtées ! 150 150 Sorogec

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ? Entreprises de moins de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ?
Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) : toujours exonérées de taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle exploite des installations de stockage et de manutention de céréales, une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments servant aux exploitations rurales. Et c’est précisément là que « le bât blesse »… SICA : une exonération sous condition… Une société d’intérêt collectif agricole (SICA)…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien…
Crédit d’impôt recherche : ce n’est pas le diplôme qui fait le technicien… 150 150 Sorogec

Parce qu’elle considère que les 6 salariés affectés à un projet de recherche ne sont pas des « techniciens », l’administration fiscale refuse de prendre en compte leurs rémunérations pour le calcul du crédit d’impôt recherche dont bénéficie la société qui les emploie. A tort ou à raison ? Un technicien de recherche doit-il avoir…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !
Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées ! 150 150 Sorogec

Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, impliquant une baisse importante de leurs recettes. Pour les aider à faire face à cette situation, le Gouvernement leur a octroyé des aides financières qu’il a décidé de prolonger. Coronavirus (COVID-19) : prolongation…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021 150 150 Sorogec

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »
Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance » 150 150 Sorogec

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?
Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ? 150 150 Sorogec

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ? 150 150 Sorogec

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?
Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ? 150 150 Sorogec

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? De l’importance de distinguer les terrains bâtis des terrains à bâtir… Un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?
Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ? 150 150 Sorogec

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point d’étape sur le déploiement progressif de cette « réforme »… Un point sur le déploiement progressif de l’expérimentation Pour…

lire plus
Enter your
text here