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HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants
HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants 150 150 Sorogec

Un couple, qui vit dans un logement HLM, refuse de verser un supplément de loyer de solidarité, estimant qu’il ne dépasse pas les plafonds légaux lorsque sa fille est prise en compte dans le calcul. « Quelle fille ? », demande le gestionnaire HLM après examen de leur déclaration de revenus… « Regardez l’avis de…

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Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ?
Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ? 150 150 Sorogec

Un couple d’agriculteurs, locataire de parcelles agricoles, réclame la transmission du bail rural à sa fille. A tort, selon le bailleur, qui estime que lesdites parcelles ont été (mal ?) mises à disposition d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA). A-t-il raison ? Transmission d’un bail rural : attention à la qualité d’associé ! Un couple…

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Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise en juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise en juin 2021 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de rappeler les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : un dispositif toujours applicable ? Bénéficiaires Peuvent bénéficier de ce dispositif,…

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Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?
Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ? 150 150 Sorogec

Pour s’assurer du respect de la réglementation qui leur est applicable, les professionnels du secteur alimentaire, des sous-produits animaux et de l’alimentation animale peuvent effectuer des autocontrôles. Les analyses effectuées dans ce cadre doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Autocontrôle sanitaire : quels sont les laboratoires compétents pour effectuer les analyses ? Les entreprises qui…

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Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?
Heures supplémentaires : qui prouve quoi ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Non, mais pas nécessairement pour les raisons que l’on peut croire… Heures supplémentaires : une preuve partagée ? Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

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Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre…
Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre… 150 150 Sorogec

L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à l’autre associé cogérant pour les fautes de gestion que celui-ci a commises dans le cadre de ses fonctions. Sauf que sa demande n’est pas recevable, conteste l’intéressé, qui lui refuse toute indemnisation… A tort ou à raison ? Dirigeant de société : une faute, 2…

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Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ?
Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). Si une tolérance est actuellement acceptée, celle-ci devrait prendre fin prochainement… Entrée en DSN des marins salariés : fin de la tolérance le 15 juillet…

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Création du statut de « pharmacien correspondant »
Création du statut de « pharmacien correspondant » 150 150 Sorogec

Le statut de « pharmacien correspondant » vient de voir le jour. De quoi s’agit-il ? Qui peut être désigné « pharmacien correspondant » ? Quelle est la mission de ce professionnel ? Pharmacien correspondant : un pharmacien plus proche de son patient… Depuis le 29 mai 2021, un patient peut désigner un pharmacien correspondant…

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Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ?
Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ? 150 150 Sorogec

N’ayant pas obtenu l’annulation de son licenciement pour faute par les tribunaux, un enseignant décide d’engager la responsabilité de son avocat, estimant qu’il a omis de mentionner un texte qui lui aurait permis (ou pas ?) de gagner son litige… Responsabilité de l’avocat : quand peut-elle être engagée ? Pour mémoire, un avocat est investi…

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Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques
Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, certains dispositifs numériques ont été mis en place. Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, ces dispositifs doivent mettre en œuvre certaines garanties. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et RGPD : quid des dispositifs numériques de lutte contre l’épidémie Tenant une place importante dans la lutte contre…

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