Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mars 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des mesures exceptionnelles sous conditions ! Pour les employeurs Les employeurs qui…
lire plusEn mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouvernement vient de mettre en place le dispositif « Objectif Télétravail ». Explications… Coronavirus (COVID-19) : un service d’accompagnement pour les TPE-PME A titre préliminaire, rappelons qu’en mai 2020, le gouvernement avait créé un dispositif «…
lire plusLe 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ? 1 plan d’action, 4 objectifs ! La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l’administration des douanes, notamment au vu de l’évolution des trafics sur le commerce…
lire plusAprès avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande alors un rappel de salaire au titre des périodes ayant séparées chacun des contrats (ce que l’on appelle des « périodes interstitielles »). Va-t-il l’obtenir ? Périodes interstitielles : pas de…
lire plusUne entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé plusieurs offres de reclassement. Sauf que les offres d’emploi proposées par l’entreprise entrainaient une modification de son contrat de travail, et que cela change tout, conteste le salarié… Reclassement : le poste proposé ne…
lire plusLes infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration doivent suivre une formation complémentaire afin d’obtenir l’autorisation de procéder à de tels actes. Certaines précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire : 2…
lire plusPour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ? Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comment ? Une aide financière vient d’être mise en place pour favoriser l’investissement dans les…
lire plusCoronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période… Sous quelles conditions…
lire plusDepuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles font l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… qui vient d’être prolongée et adaptée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un dispositif prolongé… et adapté… Compte tenu de la tension dans les établissements médico-sociaux résultant de l’épidémie de…
lire plusDans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le…
lire plus