Actualités

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ? 150 150 Sorogec

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liquide Les personnes qui transportent de l’argent liquide pour un montant au moins égal à…

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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres 150 150 Sorogec

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union européenne. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu des registres devant être tenus…

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Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques… Mais pas seulement… Que devez-vous savoir ? Crédit d’impôt « théâtre » : des définitions… Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales…

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Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ? 150 150 Sorogec

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables : le point sur les documents à fournir à l’assurance Pour mémoire, il est prévu qu’un contrat d’assurance automobile peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021 150 150 Sorogec

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les espaces divers, de culture et de loisirs A compter du 9 juin…

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RGPD : données personnelles et gestion locative

RGPD : données personnelles et gestion locative 150 150 Sorogec

Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD. Que faut-il retenir ? RGPD : le traitement des données personnelles en matière de gestion…

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Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles ! 150 150 Sorogec

Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Aménagement de véhicules : quels sont les éléments concernés par les nouvelles dispositions ? La construction et l’aménagement de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021 150 150 Sorogec

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quid des déplacements depuis et vers…

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Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée 150 150 Sorogec

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet… Précisions relatives à la rémunération des stagiaires en formation professionnelle… Pour rappel, au mois de mai 2021, le gouvernement est venu préciser les modalités…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant ce dispositif : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail…

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