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Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Sorogec

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?
Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ? 150 150 Sorogec

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle, bénéficiant d’un régime dérogatoire. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’autorisation d’activité partielle ! Au préalable,…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 28 février…

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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

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Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 150 150 Sorogec

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l’intégralité des dettes de la société. « Une partie des dettes seulement », conteste l’intéressé… A tort ou à raison ? Fautes de gestion du dirigeant : une condamnation (trop…

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Travailler chez soi = télétravail ?
Travailler chez soi = télétravail ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre de « télétravailler »… Un accord indispensable ! Un salarié réclame à son employeur la prise en charge des frais induits par sa pratique du…

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Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?
Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ? 150 150 Sorogec

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat de contient pas de clause de mobilité… A tort, pour l’employeur, pour qui un tel changement relève de son pouvoir de direction. Qui a raison…

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Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire 150 150 Sorogec

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la signature du contrat de travail ? Contrat intermittent : permis par un accord collectif Une entreprise d’accueil de…

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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

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