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Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui souhaite se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire…

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, diverses solutions L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place…

A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionnels du bâtiment : quelles sont les nouvelles obligations concernant la gestion des déchets ? Pour s’assurer…

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciens Les pharmacies d’officine peuvent délivrer gratuitement des masques de protection qui ne relèvent pas du stock national aux catégories de personnes suivantes :…

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l’urgence de la situation le justifie, le patient peut être hospitalisé à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est…

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvellement… A tort ou à raison ? Renouvellement d’un bail commercial et accord tacite (ou pas ?) du…