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Location « Airbnb » : quelles limites ?
Location « Airbnb » : quelles limites ? 150 150 Sorogec

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire ! Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans des zones touristiques préfèrent de…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés 150 150 Sorogec

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications… Coronavirus (COVID-19) : aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés Les employeurs qui embauchent une personne…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ? 150 150 Sorogec

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse… Une exonération de TVA réservée à certains…

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Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…
Faute lourde : exemple d’une contestation vaine… 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste, par tous les moyens… Faute lourde = volonté de porter préjudice à l’entreprise Statut protecteur : l’employeur doit avoir connaissance du statut du salarié avant…

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Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques 150 150 Sorogec

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recharge. Quelles sont les conditions d’octroi de l’aide ? Et son montant ? Réponses… Une aide… sous conditions ! Pour accélérer…

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RGPD : La CNIL vous accompagne !
RGPD : La CNIL vous accompagne ! 150 150 Sorogec

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ? RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les…

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?
Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leur liberté de circulation, contestent des représentants du personnel… Liberté de déplacement des représentants du personnel : gare aux abus ! Des…

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Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !
Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses ! 150 150 Sorogec

De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électriques et électroniques : une extension de la liste des substances dangereuses La réglementation nationale et européenne actuelle prévoit une limitation de l’utilisation de certaines…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée 150 150 Sorogec

Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici l’essentiel ! Coronavirus (COVID-19) : menus aménagements de l’aide de janvier 2021 Pour mémoire, les conditions et le…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d’être mise en place pour certaines exploitations agricoles : voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle…

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