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Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation 150 150 Sorogec

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier des charges vient d’être publié. Que contient-il ? Quelles sont les modalités techniques d’installation des éthylotests anti-démarrage ? Les éthylotests anti-démarrage…

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Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ? 150 150 Sorogec

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge de la preuve du temps de pause : au salarié ou à l’employeur ? Une salariée,…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises Les mesures d’hygiène…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant les lieux de culte, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte…

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Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?
Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions relatives à la publication d’annonces légales et judiciaires. Quelles sont les nouveautés récentes à ce sujet ? Services de presse en ligne : à vos marques… Pour rappel, la loi PACTE du printemps 2019 avait prévu d’étendre la possibilité de publier des annonces judiciaires et…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur sportif Focus sur les établissements…

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Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis… 150 150 Sorogec

Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que faut-il savoir ? Logiciels de caisse : 2 nouveautés Toute personne soumise par principe à la TVA, qui réalise des ventes de biens…

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Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?
Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9 ans. Comment calculer ce délai ? Bail rural et congé pour reprise : comment calculer la…

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Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !
Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ? Bénéficiaires du chèque énergie : quelles sont les données de consommation transmises ? Les fournisseurs d’énergie vont devoir transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de réquisitions ? La gestion de la crise sanitaire nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels : parmi ceux-ci figure la possibilité, pour l’Etat,…

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