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Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai qui leur est imparti. Un délai supplémentaire bénéficie toutefois aux associés des groupements agricoles d’exploitation en commun. Dans certains cas… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : concernant les associés des…

Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharmaciens. Plus exactement, une rémunération est prévue en cas de livraison de vaccins aux médecins… Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la rémunération des pharmaciens ! Les pharmaciens occupent une place importante dans la stratégie…

A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ? Crématoriums : aménagements de la procédure de contrôle Les crématoriums sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le respect des normes de conformité qui…

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place ! Suremballage : des mesures pour réduire l’impact environnemental ! Le secteur de la livraison de repas est en pleine croissance…

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement si… Une entreprise exerce une activité de commerce de vente ambulante de volailles sur des marchés. Accusant un concurrent d’actes de parasitisme, elle…

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies à éviter ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une…

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure lisibilité L’étiquette énergétique permettant aux consommateurs d’identifier les produits les plus économes en énergie est devenue obsolète avec l’évolution des technologies. L’ADEME souhaite donc l’améliorer…