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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les congés payés et les jours de…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures conservatoires Les établissements contraints de fermer ou de restreindre leur ouverture au public en raison de…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de certaines décisions individuelles est précisée Pour mémoire, la qualité de « gens de mer » n’est attribuée…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et associations. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la durée d’aménagement des règles est précisée Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : certains aménagements sont prolongés Pour rappel, l’ampleur et la durée de la crise sanitaire…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent le renouvellement des CDD et des contrats de missions, ainsi que le prêt de main d’œuvre. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la justice civile Pour rappel, les règles de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ont…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements, etc. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre A compter du…

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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des employeurs de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises 150 150 Sorogec

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficulté, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : une procédure pour aider les entreprises à faire…

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