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Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte 150 150 Sorogec

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…

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Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?
Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ? 150 150 Sorogec

Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne ? Non pour le juge de l’impôt… Oui pour le Gouvernement… Crédit d’impôt services à la personne :…

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Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Sorogec

A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage fiscal n’ayant pas été respectée… Vente d’entreprise : une exonération, plusieurs conditions ! Un entrepreneur cède…

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Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?
Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ? 150 150 Sorogec

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches en ligne La multiplication des services en ligne peut complexifier l’accomplissement de démarches administratives en raison, notamment, des divers identifiants et…

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Livraisons de colis : le point sur les escroqueries
Livraisons de colis : le point sur les escroqueries 150 150 Sorogec

La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais ce type d’achat peut donner lieu à de nombreuses tentatives d’escroquerie, dont voici un aperçu. Escroquerie : soyez vigilants ! En cette période de crise sanitaire, dans le cadre de…

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Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?
Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ? 150 150 Sorogec

A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration ! Dans un objectif de simplification des formalités déclaratives, les travailleurs indépendants (TI) n’auront plus qu’une seule et unique déclaration à remplir, sur…

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Problème de mérules = problème d’assurance ?
Problème de mérules = problème d’assurance ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ? Tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire, copropriétaire, etc.) est tenu de souscrire une assurance habitation le couvrant notamment contre les risques incendie,…

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Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !
Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » ! 150 150 Sorogec

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses… Difficultés financières : de nouveaux montants pour les « aides couplées » Les exploitations agricoles qui…

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Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ? 150 150 Sorogec

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue…

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Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !
Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires ! 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’elle a la qualité de cadre dirigeant. Une affaire qui permet de rappeler les critères retenus pour cette qualité… C’est quoi un « cadre dirigeant » ? Une salariée licenciée réclame à son…

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