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Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ?
Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ? 150 150 Sorogec

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales à inclure dans ce calcul ? Réponse… CIMA : prise en compte des cotisations obligatoires ! Le crédit d’impôt…

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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : quid de la situation des télétravailleurs ?
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : quid de la situation des télétravailleurs ? 150 150 Sorogec

Une entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce que conteste le CSE, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ? Coronavirus (COVID-19) : les télétravailleurs…

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Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu !
Coronavirus (COVID-19) : le montant de l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés est connu ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : combien ? Pour mémoire, depuis le 18 janvier 2021, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle les personnes âgées de moins de…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à la numérisation pour les petites entreprises 150 150 Sorogec

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la crise, prolongation de l’aide Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche…

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Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi
Coronavirus (COVID-19) et France Relance : les associations mobilisées en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Sorogec

Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et être aidé » Pour rappel, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide destinés à soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans dans…

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Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple
Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple 150 150 Sorogec

Estimant que les ennuis judiciaires de son mari ne sont pas les siens, une épouse décide de contester le refus d’instruction de sa demande que lui a opposé la commission de surendettement. A tort ou à raison ? Surendettement : les problèmes de l’un sont-ils ceux de l’autre ? A la suite de difficultés financières,…

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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs »
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs » 150 150 Sorogec

L’indemnisation des pertes d’exploitation enregistrées par les restaurateurs dont les établissements sont fermés en raison de la crise sanitaire fait l’objet de nombreux litiges. L’un d’eux vient récemment d’être tranché en faveur d’un restaurateur, sur la base d’un rapport établi par l’autorité qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance. Explications… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ? 150 150 Sorogec

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les salariés ne pouvant pas télétravailler pourront bénéficier, le cas échéant, de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Explications… Coronavirus (COVID-19) : mise en place de l’activité partielle pour motif de garde d’enfant ! Le président de la République a annoncé,…

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Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ?
Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ? 150 150 Sorogec

Pour accompagner les consommateurs et les professionnels et les aider à faire face à l’accroissement des fraudes et escroqueries sur internet, la « task-force » mise en place par le Gouvernement et certaines autorités de contrôle a créé un guide de prévention contre les arnaques qu’elle vient de compléter. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ?
Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ? 150 150 Sorogec

Les personnes qui veulent bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent déposer une demande en ce sens. Si elles ne souhaitent pas le faire elles-mêmes, elles peuvent faire un appel à un mandataire. Dorénavant, elles pourront même bénéficier d’un accès simplifié à cette prime en faisant appel à un « mandataire habilité »……

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