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Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?
Rupture conventionnelle : quelle indemnité ? 150 150 Sorogec

A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait le versement d’une indemnité supérieure, elle demande la revalorisation de son indemnité… A tort ou à raison ? Rupture conventionnelle : indemnité légale ou conventionnelle ? Après…

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Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?
Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a réformé les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé. L’objectif est de faciliter l’interprofession au plus près du territoire en assouplissant la réglementation. De quelle façon ? Communautés professionnelles territoriales de santé et maisons de santé : ce qui change Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) associent des…

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Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir ? Label des hôpitaux de proximité : les nouveautés à retenir La réforme du label des hôpitaux de proximité a pour ambition de faire de…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ? Coronavirus (COVID-19) et épargne salariale : pas de nouveauté à l’horizon… Par principe, les sommes qui sont placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont…

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Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?
Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ? 150 150 Sorogec

Les délais de paiement de loyer accordés par un bailleur à une entreprise locataire sont-ils assimilables à un abandon de loyer ? Permettent-ils de bénéficier d’un avantage fiscal ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’avantage fiscal pour les délais de paiement ! Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19),…

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Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une association décide de réclamer une indemnisation à une autre association. Mais a-t-elle (vraiment) la possibilité de le faire ? Concurrence déloyale : qui a le droit d’agir ? Une association, dont l’objet est d’assurer la défense des droits et des intérêts des locataires sur toutes…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes entre novembre 2020 et mai 2021 en raison du contexte sanitaire. Quelles sont ses conditions d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Conditions à…

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Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières 150 150 Sorogec

Pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières des entreprises signataires de contrats de commande publique, le Gouvernement lance un appel aux acheteurs publics et envisage la mise en place d’un service de médiation dédié. Revue de détails des mesures annoncées… Coronavirus (COVID-19) : des difficultés, des solutions La crise sanitaire et les mesures restrictives qui l’accompagnent…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales ! 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, il est apparu nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour permettre de renouveler les instances notariales, applicables jusqu’au 1er juillet 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la chambre des notaires En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement…

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Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ? 150 150 Sorogec

L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Que faut-il en retenir ? Télétravail et NTIC : les frais peuvent…

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