Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?
Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être apportées par l’Urssaf quant aux dates auxquelles effectuer cette déclaration… Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : au plus tard le 15 juillet 2021 ! Pour rappel, tous les ans,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

La DGCCRF présente son bilan 2020 !
La DGCCRF présente son bilan 2020 ! 150 150 Sorogec

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le bilan de son activité au titre de l’année 2020. Quels sont les temps forts à retenir ? Diverses problématiques, diverses actions La DGCCRF vient de dresser un bilan de son activité au cours de l’année…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?
Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ? 150 150 Sorogec

La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations des plateformes en question, mais aussi le travail des mineurs, viennent d’être apportées. Que faut-il en retenir ? Image de l’enfant : lorsque l’activité de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ?
Transport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ? 150 150 Sorogec

Les poids lourds ou ensembles de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation sur l’ensemble du réseau routier français lors de certaines périodes. Toutefois, il existe certaines dérogations. Lesquelles ? Transport de marchandises : interdictions de circuler et dérogations Pour rappel,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?
SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ? 150 150 Sorogec

Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel qui profite aux bailleurs ayant consenti des abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020. Mais comment le déclarer ? Des modalités déclaratives qui dépendent du régime d’imposition de la SCI Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = changement de régime d’imposition ?
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = changement de régime d’imposition ? 150 150 Sorogec

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui, en raison de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ont vu leur chiffre d’affaires baisser sous le seuil du régime réel d’imposition des bénéfices peuvent-elles conserver ce régime au titre des exercices clos en 2020 et 2021 ? Réponse de l’administration fiscale… Coronavirus…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : « TousAntiCovid Carnet » et protection des données personnelles
Coronavirus (COVID-19) : « TousAntiCovid Carnet » et protection des données personnelles 150 150 Sorogec

Pour faciliter la présentation du résultat à un test de dépistage ou du certificat de vaccination lors d’un voyage, la France vient d’ajouter la fonctionnalité « Carnet » à l’application « TousAntiCovid ». Pour s’assurer qu’elle respecte la protection des données personnelles et la vie privée des utilisateurs, la CNIL apporte quelques recommandations… Lesquelles ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?
Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ? 150 150 Sorogec

La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations des plateformes en question, mais aussi le travail des mineurs, viennent d’être apportées. Que faut-il en retenir ? Image de l’enfant : lorsque l’activité de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TGAP : comment la déclarer ?
TGAP : comment la déclarer ? 150 150 Sorogec

Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débuté en 2020 étant achevé, des précisions viennent d’être apportées sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de cette taxe. Que faut-il en retenir ? TGAP : de nouvelles modalités de déclaration et…

lire plus
Enter your
text here