Actualités

Réduction Fillon : une option révocable ?

Réduction Fillon : une option révocable ? 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas… Réduction Fillon : changer de régime en cours d’année, c’est désormais possible ! A titre préliminaire, rappelons que les employeurs peuvent bénéficier, sous réserve du respect de…

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Gare aux ententes anticoncurrentielles !

Gare aux ententes anticoncurrentielles ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou à raison ? Interdiction des ententes qui produisent un effet restrictif sur la concurrence ! Plusieurs sociétés (que nous appellerons les « vendeuses ») cèdent…

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Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…

Achat immobilier et vice caché : histoires vécues… 150 150 Sorogec

Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise … Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour « vice caché ». Mais qu’est-ce qu’un vice caché ? Achat immobilier et vice caché : le cas de l’amiante Après…

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Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?

Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ? 150 150 Sorogec

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’apposition…

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Versement transport : un lieu, un taux ?

Versement transport : un lieu, un taux ? 150 150 Sorogec

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ? Versement transport : où travaillent les salariés ? Une entreprise, dont le siège social est…

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Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ?

Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ? 150 150 Sorogec

La crise sanitaire a amené la mise en place de diverses mesures de soutien financier à destination des entreprises. Comment devraient-elles évoluer dans les mois à venir ? Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation sanitaire, évolution des aides Concernant le Fonds de solidarité Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux…

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Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?

Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ? 150 150 Sorogec

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ? Précisions relatives au congé de paternité des salariés A titre préliminaire, rappelons qu’actuellement le père ainsi que, le…

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Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi

Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi 150 150 Sorogec

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs indépendants. Que faut-il savoir ? Précisions concernant le congé paternité pour les travailleurs indépendants Actuellement, à l’occasion de la naissance d’un enfant, le père…

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Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?

Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ? 150 150 Sorogec

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs non-salariés agricoles. Que faut-il savoir ? Précisions concernant le congé paternité pour les non-salariés agricoles Pour rappel, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise : quoi de neuf ? Télétravail…

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