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Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé ! 150 150 Sorogec

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail. Protocole de coopération : principe et nouveautés Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels…

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail 150 150 Sorogec

Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant pour justifier l’annulation du bail… Qui a raison ? Bail rural : les conditions d’un…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire Concernant l’examen de détection du coronavirus Pour mémoire, le prélèvement et…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les nouveaux tests de détection du virus Concernant les tests de dépistage antigénique sur prélèvement nasal De nouveaux tests…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau été mis en place dans…

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Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…

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E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant 150 150 Sorogec

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en cause par le juge. Laquelle ? La fin de l’interdiction du référencement payant pour les pharmacies françaises ! Les…

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Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations assurées par des intervenants extérieurs non-salariés. A tort ou à raison ? Formateur salarié ou non salarié : quelle importance ? Une…

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Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la société qui refuse de s’exécuter. Qui a raison ? Focus sur la notion de « terrains…

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