Actualités

Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?

Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ? 150 150 Sorogec

L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’échéance de paiement des cotisations salariales et patronales du mois de février 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : un report de paiement pour les échéances du 25 février 2021 ! Employeurs…

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Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !

Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires ! 150 150 Sorogec

Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts… », rétorque l’intéressée… Concurrence déloyale : le point sur les tracts publicitaires Une société conçoit et produit, sous sa propre marque, des…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ? 150 150 Sorogec

Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la perte d’emploi et la perte de chance de retrouver un emploi à court terme… Est-ce possible ? L’indemnité pour licenciement…

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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?

Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ? 150 150 Sorogec

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits, le Gouvernement a décidé de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes… Patrimoine sensoriel des campagnes = protection de…

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Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !

Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve… Concurrence déloyale : fausses factures = vrai préjudice ? Une société spécialisée dans la vente au détail d’équipements d’optique décide de réclamer…

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?

Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ? 150 150 Sorogec

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2 »). Mais quand les déclarer ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la DSN du mois de février 2021 Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !

Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle ! 150 150 Sorogec

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette règle vont être réalisés… Coronavirus (COVID-19) : vers un contrôle de l’effectivité du télétravail Constatant que le recours…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en août 2021 ! Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse 150 150 Sorogec

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaration sur l’honneur test négatif ! Jusqu’au 7 mars 2021 inclus, toute personne souhaitant se déplacer à destination…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Prime forfaitaire de transition énergétique : pour qui ? Pour les demandes déposées…

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