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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : combien heures indemnisables en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : combien heures indemnisables en 2021 ? 150 150 Sorogec

En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées par an et par salarié au titre du dispositif d’activité partielle a été exceptionnellement revu à la hausse pour l’année 2020. Et pour l’année 2021 ? Coronavirus (COVID-19), activité partielle et heures indemnisables : 2021 = 2020 ? Pour mémoire, le nombre d’heures indemnisées au…

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Comblement de passif : directeur général « délégué » = dirigeant de droit ?
Comblement de passif : directeur général « délégué » = dirigeant de droit ? 150 150 Sorogec

Le dirigeant de plusieurs sociétés placées en liquidation judiciaire est condamné à payer une partie des dettes de celles-ci en raison des fautes de gestion qu’il a commises. Sauf, rétorque-t-il, qu’il ne dirige pas vraiment ces sociétés… et que cela change tout… Comblement de passif : directeur général délégué = dirigeant de droit A la…

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Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher !
Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher ! 150 150 Sorogec

Parfois, les notaires peuvent être amenés à rédiger un acte de vente au bénéfice d’un couple mais qui est seulement signé par l’un des époux. Dans cette situation, il faut tout de même s’assurer d’avoir le consentement des 2 époux… comme vient de le rappeler le juge… Notaires : 2 époux = 2 consentements !…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le pass sanitaire ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, à compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire va voir le jour. Devrez-vous obligatoirement l’avoir pour pouvoir réaliser certaines activités ? Si oui, comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui ? Pour quoi ? A compter du 9 juin 2021, les…

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Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ?
Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle rachète une pharmacie située en zone de restructuration de la défense (ZRD) et qu’elle continue de l’exploiter, une société demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés qui s’applique en pareil cas…Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Reprise d’activité en ZRD : une exonération d’impôt sous condition ! Une…

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TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ?
TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ? 150 150 Sorogec

Pour l’application du régime de taxation à la TVA sur la marge réalisée, les modalités pratiques de comptabilisation du bien immobilier objet de la vente ont-elles une incidence ? Réponse du gouvernement ! Les modalités pratiques de comptabilisation du bien immobilier sont sans incidence ! En principe, les ventes d’immeubles réalisées par un professionnel (un…

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Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ?
Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ? 150 150 Sorogec

Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste de travail, est licencié… 3 ans après son placement en inaptitude. Il demande alors le paiement de son 13e mois au titre de ces 3 années, que l’employeur refuse de lui verser. A tort ou à raison ? Précisions relatives à la rémunération du salarié…

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La vente (dé ?)loyale d’un bar-tabac…
La vente (dé ?)loyale d’un bar-tabac… 150 150 Sorogec

Le gérant d’un bar-tabac a-t-il usé de manœuvres déloyales pour vendre une partie de ses parts sociales ? Pour répondre à cette question, le juge va devoir se pencher sur les circonstances (comptables) de cette vente… Vente d’un bar-tabac : quel résultat comptable faut-il prendre en compte ? Le gérant d’un bar-tabac cède une partie…

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Terres agricoles : quel est le juste prix ?
Terres agricoles : quel est le juste prix ? 150 150 Sorogec

La SAFER a lancé un outil particulièrement intéressant pour les professionnels de l’immobilier et pour toute personne souhaitant vendre ou acheter des parcelles agricoles : il s’agit d’un site web qui donne une indication du prix des terres agricoles. Que faut-il savoir à ce sujet ? La SAFER lance www.le-prix-des-terres.fr ! Pour obtenir une indication…

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?
Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ? 150 150 Sorogec

Le locataire d’un local commercial situé dans un immeuble intégralement mis en vente bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Le locataire commercial (ne) bénéficie (pas) toujours d’un droit de préemption ! A l’occasion de la vente d’un local commercial ou artisanal mis en location, le locataire bénéficie d’un droit de préemption qui lui permet…

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