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Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…
Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus… 150 150 Sorogec

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais pas coupable ? Pour rappel, on parle « d’action en comblement de passif », lorsque le dirigeant d’une société…

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Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ? 150 150 Sorogec

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informer Pour poursuivre la simplification des démarches administratives des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Le 1er concerne…

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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et adaptation de l’activité : le contrat, rien que le contrat ? Une restauratrice loue un local…

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Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !
Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions ! 150 150 Sorogec

Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui est anormal, rétorque le salarié, au vu de ce que prévoit justement cette même convention. Verdict ? Entreprise…

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Faute inexcusable = conscience du danger ?
Faute inexcusable = conscience du danger ? 150 150 Sorogec

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur doit se renseigner sur les dangers encourus par le salarié ! Un salarié, menuisier, a déclaré une maladie professionnelle causée par…

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Particulier employeur : attention aux accidents !
Particulier employeur : attention aux accidents ! 150 150 Sorogec

Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en sa qualité de particulier employeur, la faute doit émaner d’un acte volontaire de sa part, ce…

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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?
Accord national sur le télétravail : où en est-on ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il ? Précisions concernant l’application de l’accord relatif au télétravail… Le télétravail est largement utilisé depuis mars 2020, dans un objectif de continuité…

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Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau ! 150 150 Sorogec

En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles dispositions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant certaines collectivités d’Outre-mer au 19 avril 2021 Pour rappel, la collectivité…

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Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?
Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ? 150 150 Sorogec

Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper, anticiper, anticiper Pour appréhender au plus vite les difficultés rencontrées par les entreprises, la Direction…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ? 150 150 Sorogec

Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques éléments de réponses… Coronavirus (COVID-19) : certificat vert numérique et protection des données personnelles Pour faciliter…

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