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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique 150 150 Sorogec

Le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national pour donner aux employeurs des lignes directrices leur permettant de respecter leur obligation de sécurité, dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Régulièrement mis à jour, il prévoit de nouvelles règles afin d’éviter, ou de limiter, une 3e vague… Coronavirus (COVID-19) : maintenir la distanciation…

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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ? 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Prolongation du bénéfice de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes…

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Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives 150 150 Sorogec

Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause abusive : une appréciation au cas par cas Après avoir obtenu l’octroi d’un prêt immobilier, un couple se voit…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la 2ème vague Pour rappel,…

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Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître
Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte soins santé (LHSS) sont des…

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Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ? 150 150 Sorogec

Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’annulation de cette décision. Va-t-il l’obtenir ? En l’absence de délégués syndicaux, il est possible…

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Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ? 150 150 Sorogec

Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso » La DGCCRF a créé un site Web « RappelConso » (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/), destiné aux professionnels tenus d’effectuer…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide existante versée au titre du mois de décembre 2020 Pour rappel, le Fonds de solidarité verse, toutes conditions remplies,…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis 150 150 Sorogec

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 Conditions à remplir Il est désormais prévu que…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques 150 150 Sorogec

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois…

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