Actualités

Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?

Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ? 150 150 Sorogec

A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations employeur : des précisions concernant les modèles autorisés Un bref rappel Pour rappel, tout employeur doit obligatoirement transmettre une attestation employeur à Pôle emploi à…

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Verser une prime : un usage ?

Verser une prime : un usage ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que cette prime fait désormais partie de son salaire… et est due quoiqu’il arrive. Qu’en pense le juge ? Prime : un paiement obligatoire s’il résulte…

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Verser une prime = fixer des objectifs ?

Verser une prime = fixer des objectifs ? 150 150 Sorogec

Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable. Et il est important de les fixer au bon moment, comme cela vient d’être rappelé à un employeur… Prime : fixer les objectifs suffisamment tôt…

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Inégalité salariale : qui prouve quoi ?

Inégalité salariale : qui prouve quoi ? 150 150 Sorogec

Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement qu’il dit subir. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur n’a rien à faire… (In)égalité de traitement : une différence…

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Contrat de travail : l’importance de l’écrit…

Contrat de travail : l’importance de l’écrit… 150 150 Sorogec

Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? », conteste l’employeur… Que dit le juge ? Contrat de travail à temps partiel : des conditions précises Un salarié…

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Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Médecins : quelle permanence assurez-vous ? Un médecin urgentiste libéral, qui assure…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !

Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux ! 150 150 Sorogec

Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués ! Un grand magasin, exploité par une société, est fermé pendant la période…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ? 150 150 Sorogec

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… De nouvelles précisions relatives à l’application du dispositif « bonus-malus » Dans…

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Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?

Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travail Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, il doit…

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Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ? 150 150 Sorogec

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation, versée par l’employeur, dont le régime social vient d’être modifié… Explications. Allocation versée durant le congé de reclassement : quel régime social ? Pour rappel, dans les…

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