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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis 150 150 Sorogec

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle, dispositifs exceptionnels L’épidémie de coronavirus a provoqué la fermeture des remontées mécaniques au cours de la période hivernale 2020/2021. En raison de ces circonstances exceptionnelles,…

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Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge
Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge 150 150 Sorogec

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes de recharge » et leurs caractéristiques techniques… Bornes de recharge : une obligation de publication des données de localisation Pour favoriser le déploiement des véhicules…

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Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?
Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ? 150 150 Sorogec

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une convention avec l’État. Pour l’année 2021, les montants de cette aide viennent d’être fixés… SIAE : des précisions quant aux montants des aides financières… A titre préliminaire, rappelons que l’insertion par l’activité économique permet aux personnes les…

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Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche ! La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai…

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Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ? 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 30 avril 2021. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 décembre 2021 Dans le…

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Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti !
Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal est désormais applicable. Depuis quand ? Un crédit d’impôt pour les versements effectués depuis le 9 mai 2021 ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui souscrivent…

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Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !
Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles ! 150 150 Sorogec

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ? Des formulaires à récupérer auprès de la MSA Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de…

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Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?
Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ? 150 150 Sorogec

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ». De quoi s’agit-il ? Agriculture : qu’est-ce que le dispositif « bon diagnostic carbone » ? Le secteur de l’agriculteur joue un rôle important en…

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Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis
Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis 150 150 Sorogec

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails… Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du…

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RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ?
RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) était requise. Les responsables de traitement des données pouvaient, dans certains cas, être dispensés de cette analyse. Une dispense qui prend…

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