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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Sorogec

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications. Construction d’un logement : baignoire ou douche ? Depuis le 1er janvier 2021, tout permis de construire d’une…

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ? 150 150 Sorogec

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue des syndicats de copropriétaires… Pour mémoire, le taux de l’usure est le taux maximal d’intérêt auquel un prêt bancaire peut être accordé.…

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BER : des obligations déclaratives allégées ?
BER : des obligations déclaratives allégées ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De quelle façon ? BER : suppression de 2 déclarations ! Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ? 150 150 Sorogec

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs existants Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises…

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Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?
Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ? 150 150 Sorogec

Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ? Réponse… Avantage fiscal : œuvres d’art numériques ≠ œuvres d’art Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et…

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L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF 150 150 Sorogec

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des obligations d’affichage du prix des carburants : un bilan positif ! La DGCCRF a contrôlé le respect des règles d’affichage des prix des carburants pour…

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Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?
Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ? 150 150 Sorogec

Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents confinements imposés sur le territoire. Perdure-t-il ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle des salariés du particulier employeur : des conditions à…

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Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail
Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail 150 150 Sorogec

L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment en permettant le report de certaines visites et examens médicaux… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives au suivi médical des salariés Pour assurer la protection de la santé des travailleurs,…

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Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?
Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ? 150 150 Sorogec

Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une pratique qui les oblige à rendre publiques certaines informations. Lesquelles ? Publicité des produits de santé par des influenceurs = transparence ! Les entreprises…

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Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité. Explications. Logement insalubre : plus de pouvoirs pour l’intercommunalité ! Pour lutter contre le phénomène de l’habitat indigne, les préfets, les maires…

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