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Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau, estimant que cela ne fait pas partie des attributions des « simples » membres. A tort ou raison ? ASL : un accès aux documents…

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son entreprise… mais peut-il (réellement) le prouver ? Coronavirus (COVID-19) : gare aux preuves ! Un restaurateur est condamné à…

Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fermeture administrative de son établissement. Sauf, rétorque (à tort ?) l’assureur, qu’il n’a pas bien lu le contrat… et que cela change tout… Coronavirus (COVID-19) : gare aux clauses d’exclusion ! Contraint de fermer son restaurant en…

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son entreprise… mais peut-il (réellement) le prouver ? Coronavirus (COVID-19) : gare aux preuves ! Un restaurateur est condamné à…

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ? Le point sur les évènements à venir Pour promouvoir la filière agricole et pallier l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de…

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être actualisée pour l’année 2021… Assurance récolte : le taux de prise en charge pour l’année 2021 est fixé Pour mémoire, l’aide à…

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée Depuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait en bouteille ou utilisé en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) est obligatoire pour permettre aux consommateurs…

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un avis au sujet de ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et détection automatique…