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Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !
Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions ! 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui réclame l’annulation de cette décision… A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et prise de congés imposée : précision relative aux difficultés rencontrées par…

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Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !
Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks saisonniers. La date de versement de l’aide est désormais connue ! Coronavirus (COVID-19) : un versement prévu à compter du 25…

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Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil
Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil 150 150 Sorogec

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation. L’agent immobilier conteste… A tort ou à raison ? Un agent immobilier condamné pour avoir…

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Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?
Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ? 150 150 Sorogec

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant et d’assurer la transparence de ces plateformes envers ces derniers. Qu’en est-il ? Vers une représentation des travailleurs des plateformes ? Le gouvernement vient d’introduire les premières…

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BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?
BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ? 150 150 Sorogec

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en est-il ? Chômage intempéries : la situation au 1er avril 2021 Pour rappel, le chômage intempérie s’applique à certaines catégories d’activité, relavant…

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Association : quand un prêt cache un bail…
Association : quand un prêt cache un bail… 150 150 Sorogec

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (justement) pas locataire des lieux… et que cela change tout… Association : contrat de bail ou prêt à usage ? Une association sportive gérant un…

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Prêt d’argent = donation = impôt ?
Prêt d’argent = donation = impôt ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le paiement des droits de donation correspondants. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une donation mais d’un prêt, conteste le couple, qui refuse de payer… Prêt d’argent ≠ donation Pour acheter un appartement, une femme emprunte une…

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Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible
Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible 150 150 Sorogec

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021 150 150 Sorogec

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ? Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles !
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux investissements, nouvelle aide A l’instar de ce qui avait été mis en place en octobre 2020, une aide financière va être…

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