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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises de certains territoires ultramarins, une nouvelle aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est désormais créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur certaines entreprises situées en Outre-mer Bénéficiaires Les entreprises éligibles au Fonds de solidarité et qui n’ont…

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Discrimination syndicale : à prouver !

Discrimination syndicale : à prouver ! 150 150 Sorogec

Un représentant du personnel constate qu’il ne subit pas le même traitement que ses collègues, notamment au regard de sa carrière professionnelle. Il s’estime victime d’une discrimination syndicale. Encore faut-il le prouver rétorque l’employeur… Discrimination syndicale : qui prouve quoi ? Titulaire d’un mandat de représentant syndical, une salariée s’estime victime de discrimination syndicale après…

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Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur

Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur 150 150 Sorogec

Le temps de travail ne doit pas excéder certaines limites quotidienne et hebdomadaire. En cas de litige à ce propos, qui doit prouver quoi entre l’employeur et le salarié ? Réponse à partir d’un cas vécu… Droit au repos et limites maximales de travail Un salarié, employé en qualité d’informaticien, se plaint auprès de son…

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Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ?

Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ? 150 150 Sorogec

Les centrales à charbon seront arrêtées en 2022, en application de la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation de ces installations. Dans ce cadre, il vient d’annoncer des mesures pour accompagner les salariés affectés par cette décision… Fermeture des centrales à charbon : des mesures d’accompagnement pour les salariés ? Les centrales à…

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Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ?

Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ? 150 150 Sorogec

En 2018, le gouvernement est venu ouvrir les entreprises adaptées aux personnes détenues en situation de handicap. Il vient récemment de préciser les modalités d’application de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le mode de contractualisation entre l’entreprise adaptée et l’Etat… Des précisions… notamment sur l’implantation d’entreprises adaptées en prison En 2018, le gouvernement…

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Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique !

Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique ! 150 150 Sorogec

Pour faciliter l’établissement de procuration par voie électronique en matière électorale, un service de téléprocédure a été mis en place. Que faut-il en retenir ? Nouvelle ère, nouvelle (télé)procédure Pour mémoire, les procurations en matière électorale sont, en principe, établies au moyen d’un formulaire administratif ou d’une téléprocédure. La téléprocédure est ouverte aux électeurs inscrits…

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Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ?

Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ? 150 150 Sorogec

Estimant que son époux a commis des fautes dans le cadre de la gestion de leur société, une épouse décide d’engager sa responsabilité… Sauf qu’elle se décide trop tard, selon l’époux… A tort ou à raison ? Action en responsabilité d’un époux : quand ? Des époux, associés d’une SARL, décident de se séparer et…

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Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale

Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale 150 150 Sorogec

Une société de pompes funèbres se voit réclamer une indemnisation par une société concurrente. Sa faute ? Mélanger (selon la concurrente) l’exercice de sa propre activité avec la gestion de la chambre funéraire communale dont elle a la charge… à tort ou à raison ? Gestion de chambre funéraire : « ne mélangez pas les…

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Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ?

Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ? 150 150 Sorogec

A la suite d’une vente de titres de société, un père, qui a réalisé un gain important demande, pour le calcul de son impôt, à imputer les pertes de même nature réalisées par son fils majeur appartenant au même foyer fiscal. Ce que lui refuse l’administration, qui constate qu’au jour de la demande, le fils…

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Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose !

Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’un employeur est contraint de licencier un salarié pour inaptitude, faute de pouvoir lui proposer un autre poste mieux adapté, il doit exposer les motifs qui s’opposent à ce reclassement. Comment ? Impossibilité de reclassement : des motifs exposés par écrit Un employeur est contraint de licencier un salarié qui, à la suite d’un accident…

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