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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) 150 150 Sorogec

Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds UrgenceESS Pour mémoire, un fonds d’urgence, dénommé « fonds UrgenceESS » a été mis en place pour soutenir les…

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Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT…
Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT… 150 150 Sorogec

Un salarié licencié obtient l’annulation de sa convention de forfait en jours sur l’année. « Soit », convient l’employeur, mais dans ce cas, les jours de RTT qui résultent de cette convention ne sont plus dus. Il réclame alors au salarié le remboursement des jours de RTT qu’il lui avait accordés … Convention de forfait…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par bateau Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau…

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Bonus écologique : (encore) du nouveau !
Bonus écologique : (encore) du nouveau ! 150 150 Sorogec

Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Outre-mer. Que faut-il savoir ? Concernant le bonus écologique Le bonus écologique est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, qui achète ou prend en…

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Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?
Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ? 150 150 Sorogec

Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié. De quoi justifier, selon lui, la résiliation de son contrat de travail… Rémunération : libre fixation des objectifs sous conditions Un salarié conteste le plan…

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Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants
Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants 150 150 Sorogec

Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : comment ça marche ? Les laboratoires de biologie médicale peuvent effectuer les tests nécessaires pour identifier les variants de la covid-19.…

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Création d’un indice de réparabilité !
Création d’un indice de réparabilité ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et électroniques Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, lave-linges, téléviseurs,…

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Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire
Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire 150 150 Sorogec

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ? Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment est pris en charge le corps du défunt ? Depuis le 22 janvier 2021, en cas…

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Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?
Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ? 150 150 Sorogec

Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais également celle des jours de repos, le salarié conteste. A tort ou à raison ? Absence injustifiée avant…

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Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?
Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Explications… Loi inclusion : renforcement des mesures pour l’insertion par l’activité économique ! Elargissement de l’éligibilité à un parcours d’insertion Jusqu’à présent,…

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