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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ? 150 150 Sorogec

Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le versement de la prime « Macron » en 2021……

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Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !
Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF ! 150 150 Sorogec

Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Encadrement des promotions : les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ! Les nouvelles lignes directrices de la Direction…

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Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !
Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne ! 150 150 Sorogec

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour rappel, les sociétés commerciales et civiles sont dans l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce de leur siège…

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Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !
Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA ! 150 150 Sorogec

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son sujet… Un nouveau guichet unique de TVA pour qui ? Pour quoi ? Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel destiné à…

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Couple marié = imposition commune ?
Couple marié = imposition commune ? 150 150 Sorogec

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ? Imposition des époux : « chacun chez soi ! » Bien que mariés sous le régime de la communauté de biens, un…

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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mai 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des reports d’échéances sous conditions ! Pour les employeurs Les employeurs qui…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages 150 150 Sorogec

Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide financière Concernant la durée d’intervention du fonds d’indemnisation Pour mémoire, il a été créé un fonds d’indemnisation visant à soutenir…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…

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Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?
Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être apportées par l’Urssaf quant aux dates auxquelles effectuer cette déclaration… Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : au plus tard le 15 juillet 2021 ! Pour rappel, tous les ans,…

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La DGCCRF présente son bilan 2020 !
La DGCCRF présente son bilan 2020 ! 150 150 Sorogec

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le bilan de son activité au titre de l’année 2020. Quels sont les temps forts à retenir ? Diverses problématiques, diverses actions La DGCCRF vient de dresser un bilan de son activité au cours de l’année…

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