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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes de retour sur le territoire, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de quarantaine et dans l’impossibilité de télétravailler. Mais ce n’est pas tout : il prolonge aussi le régime dérogatoire…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie ! 150 150 Sorogec

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations de ces dispositifs viennent d’être décidées… Coronavirus (COVID-19) : concernant le reste à charge L’assuré qui bénéficie…

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Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?
Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ? 150 150 Sorogec

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres des professions médicales et paramédicales ? Réponse… Educateurs spécialisés : pas d’exonération de TVA ! Actuellement, de plus en plus d’éducateurs spécialisés qui accompagnent, dans une démarche éducative et sociale…

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Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ?
Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ? 150 150 Sorogec

Après avoir été informé de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, un employeur lui envoie le même jour un courrier le convoquant à un entretien préalable de licenciement, puis le licencie… sans avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail, relève le salarié. Une erreur ? Représentant syndical : la protection…

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Élections professionnelles = élections politiques ?
Élections professionnelles = élections politiques ? 150 150 Sorogec

Une entreprise organise le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, suivant les modalités prévues dans un protocole d’accord préélectoral. Mais l’organisation de ces élections ne respectant pas le Code électoral, applicable pour toute élection politique, un syndicat demande l’annulation de ce protocole… A tort ou à raison ?…

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Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions
Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions 150 150 Sorogec

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé, qui dit « indemnisation » dit « préjudice »… ce qui reste (selon lui) à prouver ici… Perte de chance : si, et seulement…

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Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !
Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer une indemnisation… Va-t-il l’obtenir ? Bail commercial et clause d’exclusivité : le contrat, toujours le contrat… Le propriétaire d’un centre commercial loue l’un de ses locaux à un pharmacien. Dans…

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Transport : une nouvelle plateforme disponible !
Transport : une nouvelle plateforme disponible ! 150 150 Sorogec

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser l’utilisation des modes de transport durables. Des modifications viennent d’y être apportées. Lesquelles ? Transports : une volonté de faciliter l’accès aux transports ! Pour faciliter l’accès à l’information des…

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Recyclage : quels sont les bons réflexes ?
Recyclage : quels sont les bons réflexes ? 150 150 Sorogec

Les ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces déchets, chaque personne à un rôle à jouer et le Gouvernement rappelle les bonnes habitudes à adopter. Recyclage : quelles sont les bonnes habitudes à prendre ? Le Gouvernement a récemment fait…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux professionnels autorisés à vacciner
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux professionnels autorisés à vacciner 150 150 Sorogec

Poursuivant son objectif de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et souhaitant accélérer la campagne de vaccination sur le territoire français, le Gouvernement a décidé d’étendre la liste des professionnels pouvant effectuer les vaccins. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : injection de vaccins par les sapeurs-pompiers Dans le cadre de la campagne de vaccination contre…

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