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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)

Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.) 150 150 Sorogec

L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures de soutien qui leur sont spécialement destinées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’aide du Fonds de solidarité est…

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Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ? 150 150 Sorogec

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant de base au calcul de l’allocation d’activité partielle des marins-pêcheurs… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité…

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Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?

Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ? 150 150 Sorogec

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon le salarié, ce qui justifie donc sa prise d’acte… Convention de forfait irrégulière…

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Imposer des congés payés : des délais à respecter !

Imposer des congés payés : des délais à respecter ! 150 150 Sorogec

Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, d’après l’employeur… Fixer l’ordre des départs… au moins 1 mois avant le départ Un employeur…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un panorama des principales mesures… Coronavirus (COVID-19) : des aides à l’embauche des jeunes L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer des dispositifs d’aide, selon le tableau suivant…

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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?

Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ? 150 150 Sorogec

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail (indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle). Ces arrêts dérogatoires vont bientôt prendre fin. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : 31 juillet 2020 Les salariés vulnérables, ainsi que ceux qui vivent…

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Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

Aides d’Etat : toujours plafonnées ? 150 150 Sorogec

La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin en décembre 2020, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Prolongation de la réglementation relative aux aides de minimis Un certain nombre de règles en matière d’aides d’Etat adoptées au niveau…

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Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme

Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme 150 150 Sorogec

La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leur articulation entre eux. De nouvelles précisions viennent d’être apportées sur ce point ! Assouplir et uniformiser l’articulation des documents d’urbanisme La planification territoriale nécessite de prendre en compte différents documents d’urbanisme qui sont aussi…

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Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?

Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements, comme les hôtels par exemple, de recevoir de la clientèle. Un hôtelier a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour couvrir la perte d’exploitation subie… A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : que…

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Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ?

Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ? 150 150 Sorogec

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, et au calcul de votre impôt définitif par l’administration, vous allez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? 3 dates, un remboursement ! Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 a permis à l’administration fiscale de calculer le montant final de votre…

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