Actualités

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Sorogec

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles 150 150 Sorogec

De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur est spécialement dédiée… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce financier de 150 € pour les saisonniers agricoles Le Ministère de…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport ! Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Depuis le 2 juin 2020, les passagers qui se déplacent à l’intérieur du territoire métropolitain peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement, réunion ou activité qui met simultanément en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un…

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Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité

Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité 150 150 Sorogec

L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée au titre du mois de mars 2020 Pour rappel, jusqu’à présent, la demande d’aide au titre du mois de mars 2020 devait être faite au plus tard le 30 avril…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ? 150 150 Sorogec

Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques éléments de réponse… Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : 1 calcul, 3 cas de figure… Depuis le…

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Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…

Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020… 150 150 Sorogec

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs… L’étiquetage de l’origine du vin Certaines pratiques commerciales peuvent laisser penser qu’un vin a une origine différente de son origine réelle. La présentation de l’étiquette, par exemple, peut…

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Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?

Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question n’a pas été signé par la société elle-même, mais par ses fondateurs… et cela change tout… Engager…

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Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage 150 150 Sorogec

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs, qui portent sur l’étiquetage des produits alimentaires. Revue de détails… Encourager le développement des applications mobiles Les consommateurs recourent de plus en plus…

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Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage 150 150 Sorogec

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs, qui portent sur l’étiquetage des produits alimentaires. Revue de détails… Encourager le développement des applications mobiles Les consommateurs recourent de plus en plus…

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