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Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?
Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ? 150 150 Sorogec

Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER et droits d’enregistrement : des obligations déclaratives Les sommes, rentes, ou valeurs dues par un assureur à l’occasion du décès, après l’âge…

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EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !
EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander ! 150 150 Sorogec

Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Pour cela, il leur suffit de déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale…dont le modèle vient tout juste d’être publié… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : le formulaire de demande est en…

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Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?
Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ? 150 150 Sorogec

En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à la transition énergétique, et vient refondre les critères techniques applicables aux travaux réalisés dans le cadre d’un éco prêt à taux 0…

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Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions
Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions 150 150 Sorogec

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non alimentaires Jusqu’à présent, seuls les invendus de produits alimentaires étaient concernés par une interdiction de destruction. La Loi Economie…

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Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !
Responsabilité élargie du producteur : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entreprises vont être concernées par cette REP : lesquelles ? De nouvelles obligations vont découler de cette REP : lesquelles ? Réponses… Responsabilité élargie des producteurs : qui est concerné ? Pour rappel, sont soumis…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni 150 150 Sorogec

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé, des exceptions pour les routiers étant à noter. Explications. Coronavirus (COVID-19) : voyage en provenance du Royaume-Uni = attestation Depuis le 18 janvier 2021, il est précisé que toute…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion 150 150 Sorogec

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé. Que faut-il y mentionner ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion =…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécifiquement les établissements sportifs couverts. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : pas de sport dans les établissements sportifs couverts ! Depuis le 16 janvier 2021, les établissements sportifs couverts peuvent accueillir des groupes scolaires et…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiquement le secteur de l’enseignement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour le secteur de l’enseignement Les écoles et établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé à partir du 18…

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Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !
Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité ! 150 150 Sorogec

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être annoncée… Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : des limitations horaires pour la vente à emporter Depuis le 15 décembre 2020 et la mise en place du couvre-feu en lieu et place…

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