Actualités

Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles 150 150 Sorogec

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règles à respecter. Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales Dans le cadre de…

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Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ? 150 150 Sorogec

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique au service de la transition écologique La feuille de route publiée par le Gouvernement vise à permettre la convergence des…

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Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures 150 150 Sorogec

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques : sécuriser, accompagner et informer Ces derniers mois, les cyberattaques des établissements de santé se sont multipliées. Pour renforcer la lutte contre celles-ci, le Gouvernement…

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Location « Airbnb » : quelles limites ?

Location « Airbnb » : quelles limites ? 150 150 Sorogec

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ? Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire ! Pour des raisons de rentabilité, les propriétaires d’immeubles situés dans des zones touristiques préfèrent de…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés 150 150 Sorogec

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications… Coronavirus (COVID-19) : aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés Les employeurs qui embauchent une personne…

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Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ? 150 150 Sorogec

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse… Une exonération de TVA réservée à certains…

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Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

Faute lourde : exemple d’une contestation vaine… 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste, par tous les moyens… Faute lourde = volonté de porter préjudice à l’entreprise Statut protecteur : l’employeur doit avoir connaissance du statut du salarié avant…

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Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques

Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques 150 150 Sorogec

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recharge. Quelles sont les conditions d’octroi de l’aide ? Et son montant ? Réponses… Une aide… sous conditions ! Pour accélérer…

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RGPD : La CNIL vous accompagne !

RGPD : La CNIL vous accompagne ! 150 150 Sorogec

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ? RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les…

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leur liberté de circulation, contestent des représentants du personnel… Liberté de déplacement des représentants du personnel : gare aux abus ! Des…

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