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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques 150 150 Sorogec

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressivement à la réglementation habituelle. Explications. Coronavirus (COVID-19) et gels hydroalcooliques : un retour progressif à…

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Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales sous conditions Pour les employeurs Les employeurs des secteurs impactés directement ou…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical 150 150 Sorogec

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…

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Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Au début du mois de…

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Sorogec

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Sorogec

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports 150 150 Sorogec

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : dématérialisation des déclarations et des…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service 150 150 Sorogec

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Contribution des organismes complémentaires de santé Contribution due au titre de l’année 2020 Dans…

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2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

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