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Infirmiers : du changement concernant la profession
Infirmiers : du changement concernant la profession 150 150 Sorogec

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir… Infirmier : des missions reprécisées Des changements importants concernant divers aspects de la profession d’infirmiers ont été adoptés afin de mieux reconnaitre et valoriser leurs compétences.…

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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ? 150 150 Sorogec

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025… Loyers des logements de la loi de 1948  revalorisés au mois de juillet Pour rappel, en 1948, une loi a été votée pour réglementer les baux d’habitation…

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage 150 150 Sorogec

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais… Prise…

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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ? 150 150 Sorogec

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ? Contribution directe des employeurs et minoration possible de la prise en charge de l’OPCO Pour mémoire, la loi de…

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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés ! 150 150 Sorogec

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons… De nouveaux espaces non-fumeurs Les pouvoirs publics ont enrichi…

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Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche 150 150 Sorogec

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ? Cancer : compiler l’ensemble des données nationales relative à la maladie Le nombre de nouveaux cas de cancers ne cessant d’aller croissant, il est primordial…

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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025. Une centralisation de 2 bulletins officiels sur le…

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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de recouvrement jusqu’au 30 juin 2025.…

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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ? 150 150 Sorogec

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement… Plus-value immobilière…

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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? 150 150 Sorogec

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications… Déclaration de TVA CA3 : bientôt une nouvelle version disponible En raison d’une difficulté technique, la…

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