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Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ? 150 150 Sorogec

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins 150 150 Sorogec

Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ? Une nouvelle aide financière vient d’être créée pour soutenir les entreprises de pêche à pied et les récoltants de végétaux…

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Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par conférence téléphonique ou messagerie instantanée ! Dans le cadre du reconfinement, les réunions du CSE peuvent se dérouler, à titre exceptionnel,…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche 150 150 Sorogec

Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrits au fichier…

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Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique ! 150 150 Sorogec

Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi. Explications. Coronavirus (COVID-19) en Martinique : couvre-feu = attestation ! En Martinique, à partir du 8 décembre…

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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… Coronavirus (COVID-19) et retraite : les périodes d’activité partielle sont prises…

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Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le contrat… Une société achète un local loué par une entreprise qui y exploite un fonds de commerce. 2 ans après la vente,…

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Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !
Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment ! 150 150 Sorogec

L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ? Attention à ne pas confondre « vitesse » et « précipitation » ! Un marchand de biens achète…

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Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ? 150 150 Sorogec

Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que oui… Fin de la différence de traitement selon la localisation géographique du bien ! Les gains réalisés lors…

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Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme ! 150 150 Sorogec

Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecter un formalisme strict… Demande de poursuite d’un bail rural : la rigueur est de mise ! La propriétaire…

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